Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2020-12-14

Wortprotokoll

La minorité a été défendue par M. Levrat à l'instant. Je prends moi la parole en tant que simple membre de la commission, si vous le voulez bien.

J'aimerais ajouter quelques mots à l'excellente introduction de notre collègue quant à la position de la minorité. La première question que nous devons nous poser pour savoir si nous devons suspendre ou non l'examen de la politique agricole est de savoir s'il y a nécessité d'agir, comme l'a d'ailleurs dit le rapporteur de la commission tout au début des débats. Cette question est la question centrale.

Je pense qu'il y a non seulement nécessité d'agir, mais qu'il y a urgence d'agir dans trois domaines, qui sont nos domaines fondamentaux d'activité, aux niveaux écologique, social et économique. Au niveau écologique, je ne veux pas revenir sur le bilan de l'impact de notre agriculture, dans son état actuel, sur l'eau, les sols, le climat et la biodiversité. On le sait, il y a un impact qui est trop fort et qui doit être réduit. J'aimerais simplement vous appeler à penser au message que nous donnerons aux citoyennes et aux citoyens aujourd'hui si nous décidons de suspendre l'examen de la politique agricole.

L'agriculture et l'alimentation sont des sujets sur lesquels il y a eu le plus d'initiatives populaires ces dernières années. L'on a voté sur trois objets fondamentaux en lien avec cette thématique, soit la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et les aliments équitables. Dans quelques mois, nous voterons sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, cela a déjà été dit, suite à l'aboutissement du référendum "Stop huile de palme", produit qui est aussi un thème fort dans l'alimentation et l'agriculture. Et plusieurs initiatives populaires sont sur la table, non seulement les deux fameux textes traitant des pesticides, mais aussi une initiative sur l'élevage des animaux de rente dans notre pays et deux initiatives sur la thématique biodiversité et paysage. Il s'agit vraiment d'une préoccupation fondamentale de la population et nous, nous nous apprêtons - selon ce que recommande la majorité de la commission - à suspendre nos discussions et nos décisions sur la politique agricole pour des années. Je crois que c'est un message que la population ne pourra pas accepter, ni comprendre. Cela pour la thématique écologique et sociale.

Il y a aussi, cela a déjà été dit, un enjeu fondamental lié à l'égalité qui est traité par la Politique agricole 2022 plus, auquel je suis particulièrement sensible. Nous ne pouvons pas faire attendre les agricultrices ou des partenaires de chefs d'exploitation, vu leur situation extrêmement précaire et injustifiée actuellement en termes, notamment, de prévoyance. Je n'ai pas non plus besoin d'insister sur la situation très difficile, au niveau économique, des agricultrices et des agriculteurs qui ont besoin de nouvelles perspectives et de nouveaux instruments pour pouvoir rentabiliser leur exploitation.

On nous parle de cette fameuse initiative parlementaire 19.475. Elle est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante puisqu'elle ne recouvre qu'une partie des enjeux écologiques actuels et qu'elle n'affronte pas du tout les enjeux économiques et sociaux.

Comme vous le savez, l'agriculture est astreinte à des objectifs en termes écologiques, des objectifs que, actuellement, elle n'atteint pas; ce n'est pas satisfaisant.

Si on compare l'initiative parlementaire 19.475 et la politique agricole à partir de 2022, on voit clairement une différence: l'initiative parlementaire répond à 5 des 13 objectifs environnementaux auxquels l'agriculture est soumise alors que la Politique agricole 2022 plus aborde les 13 objectifs, soit la totalité, c'est-à-dire le sujet des pesticides et de la biodiversité évidemment, mais aussi le sujet majeur du climat, la protection du paysage et la protection des sols - ce sont aussi des thèmes très importants.

Nous devons avoir confiance en nous-mêmes, en notre capacité à affronter ce dossier même si tout le monde n'est pas content avec le projet du Conseil fédéral. C'est normal, c'est en général le cas chaque fois que nous abordons un dossier. Tout le monde n'est pas satisfait, mais nous devons avoir confiance dans notre capacité à nous mettre autour d'une table et à trouver des solutions pour notre environnement, pour nos agriculteurs et qui répondent aux attentes de la population, des citoyennes et des citoyens. Je pense que c'est [PAGE 1347] absolument possible, nous en sommes capables et nous devons le faire dès maintenant.

Le postulat 20.3931 contient évidemment des questions très importantes. Je ne le nie pas; je trouve qu'il aborde des questions qui sont vitales pour notre société, notre économie et notre agriculture et auxquelles on aurait dû apporter des réponses depuis longtemps. Mais le fait que nous devions réfléchir à ces questions n'implique pas de suspendre nos travaux. Au contraire, nous avons les moyens de traiter ces grands questionnements dans le cadre du traitement de la politique agricole à partir de 2022. D'ailleurs, pour une partie de ces questions - pas pour toutes, je le concède -, la réflexion peut être poursuivie. Une partie de ces questions a déjà été abordée par l'administration fédérale qui a travaillé tout l'été passé pour nous fournir, à la rentrée, un rapport qui aborde notamment la question de la sécurité alimentaire et du taux d'autoapprovisionnement, des revenus agricoles, des charges administratives, de la capacité concurrentielle, des normes de production et de l'ouverture des marchés. On voit qu'on a déjà avec ce rapport une bonne base pour commencer notre travail.

J'aimerais en outre vous rendre attentifs à une interpellation que j'ai déposée et qui sera à l'ordre du jour de notre séance de demain: l'interpellation 20.4161 qui porte précisément sur un des thèmes centraux de la politique agricole et des débats y relatifs, à savoir le lien entre la sécurité alimentaire et le taux d'autoapprovisionnement. J'aimerais mentionner une partie de la réponse du Conseil fédéral, elle est vraiment très intéressante et pertinente pour nourrir nos débats sur la politique agricole. Le Conseil fédéral nous dit bien clairement qu'il ne faut pas confondre sécurité alimentaire et taux d'autoapprovisionnement. Une partie de cet enjeu a déjà été soulevée par M. Levrat: produire plus de calories, ce n'est pas forcément assurer la sécurité alimentaire ni une alimentation saine, diversifiée et à long terme. Ce n'est donc pas un bon indicateur de parler uniquement en termes de production de calories dans notre pays. Ce ne sont pas seulement des calories que demande la population; elle demande une alimentation saine, diversifiée et, surtout, que l'on puisse assurer sur le long terme.

Le Conseil fédéral le dit bien: on peut certes augmenter le rendement, le taux d'autoapprovisionnement par une agriculture intensive, mais ce faisant on détruit les bases mêmes de l'agriculture. On détruit nos sols, on détruit notre eau potable et on affecte la biodiversité et le climat. Sur le long terme, le taux d'autoapprovisionnement va s'effondrer si on continue à maltraiter les bases mêmes de notre agriculture. C'est vraiment une réflexion que nous devons mener sur le long terme. C'est la sécurité alimentaire, c'est un bon taux d'autoapprovisionnement sur le long terme, dans le respect des ressources, qui sont nécessaires à notre agriculture.

Ensuite, il faudrait tenir compte - et le Conseil fédéral le reconnaît également dans sa réponse à mon interpellation - de l'impact potentiel des innovations. Les scénarios qui nous ont été fournis avec la Politique agricole 2022 plus ne tiennent pas compte du potentiel d'innovation en matière agricole, que ce soit au niveau des innovations high-tech, comme par exemple la robotique ou l'exploitation du potentiel de la numérisation, ou des innovations comme celle de l'agroécologie ou de la permaculture qui soutiennent aussi les rendements sur le long terme. On peut donc se permettre d'être optimiste et de soutenir ces innovations pour renforcer le rendement et le taux d'autoapprovisionnement dans le respect des ressources sur lesquels repose notre agriculture.

Il faut aussi réduire tout simplement le gaspillage alimentaire, ce qui nous permettra d'avoir plus de produits alimentaires à disposition sans détruire nos ressources naturelles. Si on cessait déjà de jeter un tiers de ce qu'on produit, probablement que la pression sur la productivité et le rendement serait moins forte.

Enfin, le Conseil fédéral le dit dans sa réponse à mon interpellation, il est possible d'augmenter le taux d'autoapprovisionnement en produisant plus de calories végétales, plus de produits alimentaires végétaux, car actuellement la moitié de nos terres agricoles, dont certaines sont très productives, sont utilisées pour nourrir des animaux et non pas des êtres humains. Produire une plus grande quantité de produits alimentaires d'origine végétale est beaucoup plus efficace, et permet un meilleur rendement.

Toutes ces pistes existent, elles sont sur la table. Nous pouvons dès à présent commencer les discussions et trouver des solutions tous ensemble pour cette politique agricole, dans l'intérêt des différentes parties prenantes.

M. Levrat l'a dit, et j'aimerais conclure là-dessus, l'entrée en matière est non seulement soutenue par la moitié des exploitants agricoles, mais aussi par les cantons. La Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture ainsi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement recommandent d'entrer en matière. Nous sommes la Chambre des cantons et nous devons écouter la voix des cantons sur ce dossier. La Commission consultative pour l'agriculture a aussi recommandé d'entrer en matière, tout comme la Communauté d'intérêt pour le secteur agroalimentaire, qui comprend pas moins de 22 faîtières et organisations, dont Coop, Migros, Nestlé et la Fédération des industries alimentaires suisses, Gastrosuisse et Hotelleriesuisse - je crois que ce sont des acteurs importants -, et ces acteurs-là sont favorables à entrer en discussion. Il y a également l'Alliance agraire - cela a été dit - avec la moitié des exploitations, via IP-Suisse et Bio Suisse, et enfin les organisations de consommateurs. N'oublions pas que c'est pour eux que nos paysans travaillent, c'est pour ces consommateurs qu'on produit des aliments dans notre pays et leur voix doit également être entendue.

Je vous encourage donc pour toutes ces raisons à ne pas suspendre le traitement de la Politique agricole 2022 plus, à entrer en matière, dans un esprit constructif, et à travailler ensemble à l'avenir durable de notre agriculture et de nos exploitations paysannes.