Berset Alain · Bundesrat · 2020-12-15

Wortprotokoll

Au moment où le postulat de votre commission a été déposé, il y a trois ans, et où les travaux ont été réalisés pour le rapport du Conseil fédéral "Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie", nous n'imaginions pas que nous serions confrontés cette année - exactement à l'heure où ce rapport est publié et où nous menons ces réflexions sur les soins palliatifs - à une situation inédite. Cela, nous n'en prenons conscience qu'aujourd'hui. Même si cette situation n'est pas totalement inédite pour notre pays, personne ici n'a jamais vécu une situation comparable, parce qu'il est extrêmement rare qu'un pays entier soit confronté à une pandémie et à la situation que nous connaissons, sur le plan social également.

Tout cela ne fait que renforcer la pertinence de cette discussion, lancée depuis longtemps, sur les questions touchant à la prise en charge et au traitement des personnes en fin de vie. Les premières tâches d'un gouvernement et d'un Parlement seront de vérifier que les bases légales sont adaptées, [PAGE 1359] que le financement existe, que les situations sont clarifiées. C'est cela qui doit nous occuper ici. Mais nous sommes, à différents moments de notre existence, toutes et tous toujours confrontés à de telles questions sur le plan humain et personnel, non seulement comme responsables politiques, mais aussi comme personnes privées.

Concernant le rapport lui-même et la motion de votre commission, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Le Conseil fédéral est aussi disposé à mettre en oeuvre les recommandations du rapport. Nous sommes heureux de le faire avec le soutien du Parlement. Vous connaissez les questions qu'il y a à clarifier dans ce domaine. Les compétences sont réparties entre un nombre important d'acteurs et nous devons trouver le bon moyen de répartir les responsabilités de manière transparente et claire. Il faut examiner quelles sont les prestations fournies et la manière dont elles sont rémunérées. Autant de questions auxquelles l'on n'a pas envie d'être confronté quand on est dans une telle situation sur le plan individuel, mais qui doivent être réglées d'une manière ou d'une autre.

Dans le cadre du traitement de cette motion, nous allons donc nous attacher à la clarification rapide de ces questions avec l'ensemble des acteurs. Nous avons une responsabilité conjointe de promouvoir les soins palliatifs, d'avoir les bases légales nécessaires et de mettre en oeuvre les mesures correspondantes qui sont à élaborer avec les principaux acteurs. En ce sens, le financement des prestations ne doit pas être assuré uniquement par l'assurance obligatoire des soins. Nous devons tenir compte des compétences qui sont en vigueur et de la répartition de ces compétences pour discuter avec les acteurs, afin de mettre cela en place dans le cadre de la Constitution et de la LAMal.

Je vous invite à accepter la motion.

Pour ce qui est des interventions, il est vrai, je crois, que nos sociétés, en général, sont rarement confrontées collectivement à la mort. Cette situation s'affronte plutôt au niveau individuel ou en petites communautés. Avec la pandémie qui nous touche maintenant, nous vivons l'une de ces rares situations - et heureusement, cela est rare - dans laquelle, tout à coup, une société dans son ensemble est collectivement confrontée aux questions que posent la maladie, la santé, les conséquences de la maladie et la mort. C'est une discussion que nous avons depuis le début de cette année.

Il est vrai qu'au début de cette année, face à un virus et une maladie que l'on connaissait très mal, il a fallu prendre des mesures qui ont été très difficiles. Je me souviens encore du moment où, avec le Conseil fédéral, nous avons dû nous résoudre - et devoir prendre une décision pareille est inimaginable - à quasiment interdire les enterrements, car nous étions à un moment où nous ne connaissions pas les conséquences exactes de ce virus. Son mode de propagation était encore marqué par beaucoup d'inconnues. Avec ces mesures, nous souhaitions protéger la santé de la population et éviter que des personnes, dont un nombre important de personnes à risque, s'infectent, tombent à leur tour malades et aient à souffrir des conséquences de cette maladie. Cela visait à protéger la santé de la population, mais, en même temps, l'on freine ainsi des moments extrêmement importants dans la vie sociale, dans la vie des familles et des individus.

J'ai été aussi extrêmement frappé devant les destins individuels de celles et ceux qui, par exemple, sont décédés à l'hôpital sans visites, sans avoir pu être en contact avec leurs proches autrement que par téléphone. C'est non seulement très touchant, mais c'est extrêmement difficile pour les personnes concernées et, disons-le, très injuste. Après une vie entière passée ensemble, en famille ou avec ses proches, il n'est plus possible, au moment où il faut prendre congé - que cela soit lié ou non au coronavirus -, de dire au revoir parce qu'une maladie est là. Ce sont des moments qui nous ont tous et toutes beaucoup impressionnés, et qui ont aussi des conséquences sur le plan politique, dans notre réflexion face à l'organisation de ces moments. Les aspects collectifs ou la réflexion collective sur ces situations et sur la mort, à laquelle une société est rarement confrontée, entrent alors en résonance avec des situations individuelles et avec la manière dont on essaie, avec le plus de sensibilité possible, de régler ces questions. Le sujet des visites dans les hôpitaux et dans les homes, selon les situations que j'ai esquissées, a fait l'objet du même type de discussions. La responsabilité à ce propos incombait aux cantons.

Il faut dire que nous avons beaucoup appris et progressé ensemble face à ces questions. Il y a beaucoup plus de sensibilité. La situation, aujourd'hui, n'est plus la même. Elle me paraît plus humaine, ou peut-être mieux organisée, pour faire face aux besoins des proches et des familles dans les moments difficiles, cela dit alors que nous sommes en train de vivre une deuxième vague comportant de nombreuses incertitudes. Vous connaissez la situation, avec une stagnation et un redémarrage à très haut niveau. Depuis plusieurs jours, voire des semaines, je souligne que c'est une situation extrêmement dangereuse sur le plan sanitaire. Et si nous avons une telle situation sur le plan sanitaire, les conséquences économiques seront brutales, à hauteur de la durée qu'il nous aura fallu pour réagir. Il ne faut pas se voiler la face en opposant santé et économie, car quand la santé va mal, l'économie va aussi mal. Cela se constate simplement un peu plus tard. Nous continuons d'observer la situation et allons devoir prendre de nouvelles décisions.

Dans ce cadre, ces questions individuelles liées aux soins palliatifs sont extrêmement importantes. Elles sont thématisées et je peux vous indiquer, sans entrer trop dans les détails, qu'il s'agit également d'un thème au Conseil fédéral. Nous avons été à chaque fois très marqués par ces destins individuels, mais aussi par la réflexion collective sur ce que cela signifie pour le pays. Confrontés à une situation inconnue et à un contexte très instable, comment pouvons-nous et comment sommes-nous en mesure de faire face et de créer la meilleure situation possible pour protéger notre population, pour protéger la santé et les équilibres dans la société?

Voilà ce que je pouvais encore dire à ce sujet, en vous invitant encore une fois, au nom du Conseil fédéral, à accepter cette motion. La situation nous rappelle à quel point ces discussions sont importantes et à quel point il faut clarifier ces questions aujourd'hui. Grâce à cette motion, et avec le soutien du Parlement, nous allons pouvoir le faire.