Français Olivier · Ständerat · 2020-12-15

Wortprotokoll

En étant attentif à l'interpellation de M. Salzmann, je me suis arrêté en particulier sur la lettre f des questions, qui porte sur la modification de l'ordonnance, "de manière à permettre des comparaisons de tarifs entre les hôpitaux qui fournissent des prestations comparables et, donc, à prévoir des comparaisons distinctes pour les hôpitaux universitaires."

Je me permets, Monsieur le conseiller fédéral, de revenir sur le postulat 17.3963 que le Conseil fédéral a accepté en 2017, dans lequel je m'inquiétais de la transparence au niveau des prestataires de soins et je sous-entendais qu'il était nécessaire de l'améliorer sur le plan de la comptabilité, en particulier pour les hôpitaux universitaires comme le Centre hospitalier universitaire vaudois ou les Hôpitaux universitaires de Genève, ce type d'hôpital pratiquant un mélange des genres assez conséquent.

Il y a cinq hôpitaux universitaires en Suisse, qui forment le personnel médical. Si nous n'avons pas de transparence au niveau des coûts, il est clair que le jour où il y aura des besoins, entre autres en matière de formation, voire des besoins hospitaliers, nous n'aurons pas la rigueur que l'on devrait avoir et les connaissances nécessaires pour déterminer quels sont les coûts administratifs de ces deux fonctions fondamentales, dans les hôpitaux universitaires en particulier.

Dans le postulat, j'avais demandé à ce qu'on établisse un rapport dans l'année. Vous aviez répondu que cela pouvait être plus long. Je veux bien le concevoir, mais cela fait maintenant trois ans, Monsieur le conseiller fédéral. Comme je ne suis peut-être pas attentif à tous les rapports publiés par le Conseil fédéral, j'ai fait des recherches. Or, à ma connaissance, ce rapport n'est jamais paru.

Il me paraît tout à fait légitime que l'on prenne du temps pour répondre à ce postulat. Je m'associe à l'interpellation de M.[NB]Salzmann et pense que nous devrions pouvoir obtenir, dans un délai relativement bref, ce rapport, qui pourrait accompagner la réponse donnée à M. Salzmann.