Gapany Johanna · Ständerat · 2020-12-15

Wortprotokoll

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique vous propose cette motion à l'unanimité pour combler des lacunes que nous avons tous pu constater en ce qui concerne la gestion et la publication de certaines données médicales, notamment durant la crise que nous sommes en train de vivre.

Nous avons constaté que nous pouvions faire mieux, et la gestion des données est un outil d'aide à la décision dont on ne peut pas se passer. Il est assez évident aujourd'hui qu'il y a eu certaines difficultés à récolter et à traiter les données de manière rapide et correcte. Nous sommes tous bien conscients que travailler dans l'urgence est un véritable défi. Il a fallu donner une quantité de chiffres en un temps record. C'est une réalité, mais ce n'est certainement pas une raison pour considérer cela comme une exception. La crise impose ce genre de conditions. Et il nous appartient de nous assurer que l'administration a en main les outils pour pouvoir fournir ce genre de données, qui sont essentielles.

La bonne nouvelle, c'est qu'on a déjà décidé d'une stratégie qui faciliterait le travail de la gestion des données, du moins en partie. C'est la stratégie " Open Government Data " 2019-2023, qui prévoit la publication systématique des données des services fédéraux. La situation actuelle démontre que sa mise en oeuvre devrait être au moins accélérée et la présente motion vise justement à la mise en application rapide de cette stratégie.

En plus, les chiffres doivent être comparables, que ce soit au niveau des cantons ou avec les autres pays. Il a pourtant fallu un certain temps pour mettre en place cette coordination et obtenir des chiffres permettant la comparaison. Je vous en donne quelques-uns: le nombre d'individus entrants et sortants, le taux d'occupation des lits, le nombre de tests effectués, etc. Il y avait toute une série de chiffres auxquels l'on s'attendait et qui ont mis un certain temps à arriver. Si elles avaient été données dès le début de la crise, ces informations auraient sans doute, d'une part, libéré le Conseil fédéral de questions répétitives, et d'autre part, été une base importante pour légitimer davantage certaines de ses décisions. Dans la pratique, l'OFSP devrait pouvoir activer un inventaire en temps de crise. Cet inventaire serait partagé avec les cantons et comprendrait des données complètes et actualisées quotidiennement de toutes les ressources matérielles et humaines à connaître et à disposition.

C'est pourquoi la présente motion vise à l'instauration d'un système coordonné avec les cantons, ainsi qu'à porter une attention particulière aux pratiques au niveau international. Nous avons été nombreux à vivre cette crise, et il y a sans doute des leçons à tirer auprès des autres pays également. Il est toujours intéressant de voir ce que peuvent faire les autres.

Enfin, la Suisse est reconnue pour établir des accords avec ses voisins avec un certain savoir-faire qui n'est pas à sous-estimer. Pourtant, même si la base légale existe au niveau de la loi sur les épidémies, l'échange d'informations sur la propagation de telles maladies ne fait encore partie d'aucun accord. Nous avons profité de cette motion pour proposer que l'on envisage l'introduction de ces accords lorsque cela est possible. Bien évidemment, c'est compliqué avec certains pays et nous sommes tous conscients que cela n'est parfois pas possible. Mais, puisque cet article existe au niveau de la loi sur les épidémies, autant se donner les moyens de l'appliquer.

Tout comme l'ensemble des membres de notre commission, je vous propose d'accepter cette motion et de nous donner les moyens à l'avenir d'être plus efficaces et d'exploiter toutes les ressources que nous avons à disposition.