Juillard Charles · Ständerat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Je comprends en effet que cette initiative, par ailleurs traitée tardivement, ne puisse plus vraiment être discutée. Mais, cela dit, elle permet quand même de donner quelques indications. Ma position va dans le sens de celle de ma préopinante, Lisa Mazzone.

En effet, l'augmentation 2020 est modeste mais c'est une augmentation, une de plus. Et puis elle est surtout différenciée d'un canton à l'autre. Je crois que n'importe quel canton pourrait déposer la même initiative parce que, à tour de rôle, les cantons se posent des questions sur la façon dont sont calculées l'augmentation des primes et l'augmentation des coûts de la santé.

Il y a dans ce domaine un sérieux problème de transparence, y compris au niveau de l'administration fédérale. Dans un passé récent, j'étais membre d'un gouvernement cantonal. Chaque fois que l'on doit faire des budgets dans nos gouvernements cantonaux, on nous donne des chiffres, et puis on essaie de les comprendre. Mais je crois que personne ne les comprend vraiment. Et surtout, l'administration fédérale ne nous aide pas dans ce domaine de la transparence des coûts. Donc, je crois que, sur ce point, la commission pourrait peut-être aussi s'intéresser à la manière dont travaillent l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral des assurances sociales, qui tous deux travaillent dans ce domaine.

Je crois, en effet, qu'il faut maintenant saluer la volonté exprimée à plusieurs reprises de s'attaquer au vrai problème, qui est celui de l'augmentation incessante des coûts de la santé. Bien sûr, on n'arrivera pas à les faire baisser mais, en tout cas, on doit pouvoir mieux maîtriser leur augmentation en lien avec des facteurs exogènes, pour lesquels on ne pourra pas faire grand-chose.

En attendant qu'une meilleure maîtrise des coûts de la santé puisse nous permettre d'obtenir des effets concrets sur les [PAGE 1407] primes d'assurance-maladie, je pense qu'on devrait pouvoir puiser dans ces réserves excédentaires pour, sinon lisser, en tout cas instaurer une espèce de moratoire sur l'augmentation des primes pendant une année ou deux, sachant que les ménages seront évidemment très touchés par les effets du Covid. Si au moins on pouvait donner à celles et ceux qui se retrouvent avec une réduction de l'horaire de travail, donc avec un salaire à 80 pour cent, mais avec un loyer qui ne va pas changer, et d'autres charges qui ne changeront pas, de la prévisibilité en leur disant que les primes d'assurance-maladie, pendant une année ou deux, ne vont pas bouger, parce qu'on va utiliser les réserves excédentaires pour atténuer ces augmentations, voire les geler, je pense que ce serait bien apprécié de la population suisse.

C'est pourquoi j'invite la commission à regarder ce qu'elle peut faire dans ce domaine afin d'aider la population.