Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-10-03

Wortprotokoll

Je voudrais remercier le rapporteur pour son exposé. Je n'ai en soi rien à ajouter, si [PAGE 923] ce n'est que ce rapport vise effectivement à permettre au Parlement de prendre connaissance des accords qu'il n'aurait pas forcément à traiter et à propos desquels il lui est néanmoins légitime de se poser des questions. C'est donc un recueil qui doit permettre au Parlement de vérifier si le Conseil fédéral ou son administration, passant des accords, n'a pas négligé le Parlement pour des dossiers qu'il aurait dû lui soumettre. Donc, il est toujours remis à la volonté du Parlement de se saisir de l'un de ces objets s'il estime que cet objet devrait passer devant lui; c'est l'idée qui est derrière ce recueil.

Comme l'a dit M. Briner, le propos n'est pas d'entrer en matière sur ces objets - je serais d'ailleurs incapable de vous donner des renseignements, en tout cas concernant ceux qui ne sont pas de mon département, sur-le-champ -, mais de vous donner un outil de travail.

Je remercie la commission du bon accueil qui a été fait à ce document et j'espère que c'est une tradition qui va être maintenue.