Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2020-12-16

Wortprotokoll

Nous sommes amenés à nous déterminer sur l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse au paquet Horizon pour les sept prochaines années. Les moyens demandés par le Conseil fédéral pour y participer en tant qu'Etat associé couvrent les contributions obligatoires présumées liées à une pleine participation de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom qui y est lié, au nouveau Digital Europe Programme et à l'infrastructure internationale Iter jusqu'en 2027. Ces moyens s'élèvent à 6,154 milliards de francs. En plus de l'enveloppe pour les contributions obligatoires, ils comprennent 117 millions de francs pour les mesures d'accompagnement nationales et des fonds de réserve de 614 millions de francs. Cette enveloppe doit permettre à la Suisse de pérenniser sa participation au programme-cadre européen de recherche.

Ces programmes sont la deuxième source d'encouragement la plus importante pour les scientifiques établis en Suisse, après le Fonds national suisse, et la première source d'encouragement public pour les chercheurs de l'économie privée. Horizon Europe permet de concurrencer les plus grandes places scientifiques du monde. Si cette enveloppe est acceptée, la Suisse et l'Union européenne pourront négocier le renouvellement de l'accord bilatéral sur la recherche. La participation de notre pays au programme-cadre européen de recherche fait partie des accords bilatéraux I de 2002, qui concernent la coopération en matière de recherche et la libre circulation des personnes. Ne constituant pas un dossier pour l'accès aux marchés européens, cette participation doit être dissociée de l'accord-cadre institutionnel.

Le groupe du centre soutient ce crédit-cadre tel qu'il vous est proposé et refusera les minorités et les propositions individuelles. Il est primordial pour nous et pour notre pays de participer de manière entière au programme Horizon Europe, programme de recherche et d'innovation le plus grand et le plus complet au monde. La possibilité de construire des réseaux scientifiques est un facteur clé pour la compétitivité de notre place de recherche. Il finance aussi bien de grands projets internationaux que des bourses individuelles renommées, ou encore différents instruments d'encouragement pour les entreprises innovantes. Depuis 2014, nous comptons près de 4000 participations à des projets, qui ont généré de nombreux brevets, produits ou services. Il couvre ainsi la totalité de la chaîne de création de valeur, qui va de la recherche fondamentale à la création d'entreprises et d'emplois.

La Suisse peut se targuer d'avoir un impact élevé au niveau de la communauté scientifique internationale, grâce à la qualité de ses recherches et de ses publications, notamment en raison de l'ouverture de nos chercheurs à des réseaux internationaux. Cette mise en réseau se fait essentiellement avec l'Europe. Le professeur Flückiger, recteur de l'Université de Genève et président de Swissuniversities, disait en commission que la compétitivité crée la qualité. Et l'impact de ces programmes est aussi très important au niveau de l'économie en raison de la création d'emplois. Preuve en est la proximité [PAGE 2605] entre les lieux de création d'entreprises et les centres de recherche et de formation.

Nous devons poursuivre l'association complète de la Suisse à ces programmes pour assurer la stabilité et les perspectives dont notre pays et ses hautes écoles ont besoin. Nous parlons là de notre matière première, de ce que nous savons faire de mieux.

Le groupe du centre vous encourage donc à soutenir ce crédit-cadre visant à permettre à la Suisse de participer au paquet Horizon 2021-2027.