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Bendahan Samuel · Nationalrat · 2020-12-16

Bendahan Samuel · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2020-12-16

Wortprotokoll

Je ne l'ai pas fait lors du débat d'entrée en matière, étant donné que je suis là pour remplacer la personne qui aurait dû rapporter pour la commission, mais je souhaite déclarer mes intérêts. Je suis moi-même président d'une société coopérative sociale d'habitants et d'habitation, la société coopérative Le Bled. Evidemment, cette coopérative est particulièrement concernée par ce genre de pratiques.

Pour ce qui est du rapport, je voulais vous inviter, comme la commission, à accepter ce crédit, et vous indiquer quelles sont les majorités et les minorités que vous devriez soutenir.

Deux minorités ont été constituées contre la proposition du Conseil fédéral à 1,7 milliard de francs, laquelle consiste en gros à poursuivre l'utilisation actuelle de ces cautionnements. La proposition de minorité I (Badran Jacqueline) consiste, en réalité, à se baser sur la précédente décision d'octroi de cautionnements, d'où un montant en fait plus élevé que l'utilisation réelle de ces cautionnements. La minorité II (Friedli Esther), déposée par des personnes majoritairement opposées à cette logique-là, propose simplement une coupe, en fixant plutôt le montant de cautionnement à 1,4 milliard de francs.

La commission a, par 15 voix contre 8, rejeté la minorité Badran Jacqueline. Elle a aussi, par 16 voix contre 7, rejeté la minorité Friedli Esther, qui consistait en une diminution. La commission a choisi la voie médiane, qui est celle du Conseil fédéral et qu'elle vous invite à suivre.

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