Bauer Philippe · Ständerat · 2020-12-17

Wortprotokoll

Je remercie M. Juillard de sa motion d'ordre. C'est en effet volontairement que j'ai formulé de façon très ouverte ma motion. J'ai voulu viser aussi bien la problématique de la déclaration des RHT que le problème du décompte des indemnités, la problématique des éléments à prendre en compte dans le cadre de la détermination des indemnités RHT simplifiées, ainsi que celle des contrôles.

J'ai reçu - comme chacun d'entre vous, je crois - passablement d'avis de personnes qui considéraient que certains éléments sont positifs, que d'autres éléments sont négatifs et qu'il s'agit d'approfondir le sujet. Je dois dire que même quelques gouvernements cantonaux m'ont fait part de leur avis sur le sujet. Selon eux, il serait bon de simplifier un certain nombre de choses, mais peut-être pas en allant aussi loin que je le souhaite.

C'est pour cette raison que je suis très satisfait que Monsieur Juillard ait déposé une motion d'ordre proposant le renvoi de la motion en commission. De la sorte, il sera possible de réfléchir à la manière d'aider les entrepreneurs en leur proposant une procédure peut-être un peu simplifiée si, malheureusement, une nouvelle crise devait arriver, qu'elle soit d'ailleurs sanitaire ou simplement économique.