Bauer Philippe · Ständerat · 2021-03-01

Wortprotokoll

Comme M. Caroni et M. Fässler, j'ai été intéressé lorsque j'ai découvert le titre de cette motion. J'ai ensuite reçu un certain nombre d'appels téléphoniques - vraisemblablement comme plusieurs d'entre nous -, au cours desquels on m'a dépeint une situation qui, à mon avis, justifiait une intervention parlementaire.

Mais, plus les débats en commission ont avancé, plus je me suis dit que le projet qui nous était soumis, sous couvert de jouer la carte des jeunes en formation - ce que je peux comprendre, car permettre à ces jeunes de terminer une formation constitue en un certain sens une forme d'aide au développement -, ne les concernait pas seulement eux. Je remercie d'ailleurs Mme Mazzone d'avoir évoqué cet aspect. Il s'est en effet vite avéré que le système proposé s'appliquait non seulement aux jeunes - ces jeunes que l'on nous a décrits avec beaucoup d'emphase -, mais aussi à des personnes majeures, dans le cadre de leur formation. Un certain nombre de problèmes en lien avec la politique familiale pourraient donc se poser. Ce système serait aussi susceptible de discréditer les principes du droit d'asile que nous avons posés - à savoir obtenir une décision le plus rapidement possible, notamment pour les personnes majeures -, et, dans une certaine mesure, de créer une nouvelle manière de faire durer des procédures d'asile que nous avons voulu raccourcir.

Bref, plus le débat avançait, plus ma conviction s'est forgée qu'il convient aujourd'hui de rejeter cette motion beaucoup trop générale, tout en privilégiant plutôt la situation des mineurs qui sont en train de faire un apprentissage. Dans ce domaine, on peut à mon sens tout à fait envisager des solutions leur permettant de terminer leur formation, car cela sera intéressant lorsqu'ils retourneront dans leur pays.

Comme la commission le propose, je ne peux dès lors que vous conseiller de rejeter cette motion.