Borloz Frédéric · Nationalrat · 2021-03-02

Wortprotokoll

Nous arrivons maintenant au plat de résistance concernant la loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias. L'automne passé, nous vous avions proposé de scinder la loi en deux, en traitant le renforcement de l'aide indirecte immédiatement; ceci aurait donc pu être déjà fait aujourd'hui. La constitutionnalité de l'aide directe aux médias en ligne n'était pas aussi évidente à ce moment-là. La Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a clarifié cette position durant la fin de l'année passée. Cela lui donne aujourd'hui la possibilité de vous proposer de traiter la loi fédérale sur l'aide aux médias en ligne.

Au final, la commission a voté, par 13 voix contre 7 et 5 abstentions, en faveur de ce projet de loi, en y apportant passablement de modifications. Elle veut ainsi éviter un appauvrissement de l'information destinée aux Suisses durant ces prochaines années, qui sont considérées comme des années de transition - une transition qu'il faut bien appréhender comme étant particulièrement complexe, aussi bien sur le plan économique que sur le plan technique. C'est donc dans cet état d'esprit que nous vous présentons un rapport positif - avec certaines modifications, comme je l'ai dit, de taille, mais ce rapport reste positif quand même.

La diminution du pour cent de soutien aux médias en ligne, le maintien de la clause dite de "holding" et le soutien aux phases de lancement de nouveaux médias sont autant de sujets qui ont suscité des propositions de minorité. [PAGE 42] L'existence même de cette loi dans un marché en pleine expansion a soulevé aussi de vastes questions, et a été contestée par une minorité.

Le soutien aux médias électroniques sera traité dans le bloc[NB]3. Dans le bloc 2 seront traitées les modifications de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Dans le bloc 1, qui nous occupe maintenant, seront traitées celles de la loi sur la poste.

Je vais donc me permettre de passer en revue rapidement les différentes modifications proposées par la majorité de la commission en regard des propositions de minorité, avec quelques arguments à l'appui. La proposition déposée par M.[NB]Regazzi n'a pas été traitée par la commission.

Nous commençons par l'article 16 alinéa 4 introduction. La majorité de la commission soutient le projet du Conseil fédéral. Il y a une minorité Wasserfallen Christian forte de huit personnes qui souhaite préciser que les rabais sont accordés pour la distribution indépendamment du prestataire et du canal de distribution. C'est une ouverture à des canaux de distribution privés et cela introduit une limitation à l'égard de la Poste. C'est en tout cas l'intention à la base de cette proposition, qui n'est pas soutenue par la majorité de la commission.

A l'article 16 alinéa 4 lettre a, la minorité Wasserfallen Christian propose de biffer l'expression "en abonnement", c'est-à-dire d'aider les médias soutenus également par d'autres moyens que simplement les abonnements. La minorité approuve cependant une précision apportée par le Conseil des Etats, c'est-à-dire que l'on soutiendrait tous les journaux et les périodiques qui paraissent au moins une fois tous les quinze jours, d'où un remplacement des termes "quotidiens" et "hebdomadaires" présents dans le projet du Conseil fédéral. La majorité de la commission se rallie quant à elle au Conseil des Etats.

A l'article 16 alinéa 7 lettre a, il est question du montant des contributions annuelles. Le droit en vigueur prévoit 30 millions de francs; le Conseil fédéral propose 50 millions de francs; le Conseil des Etats a décidé d'accorder 50 millions de francs. C'est à cet endroit que les termes "quotidiens" et "hebdomadaires" ont été remplacés par "journaux" et "périodiques". La majorité propose d'adhérer à la décision du Conseil des Etats.

Il y a une minorité I (Wasserfallen Christian) et une minorité II (Christ). La minorité I propose 50 millions de francs pour les journaux et les périodiques. La minorité II propose une réduction de 10 millions de francs de la manne fédérale chaque année, à partir de la deuxième année, jusqu'à zéro. C'est ce que la porte-parole de la minorité II appelle le "soutien dynamique".

A l'article 16 alinéa 7 lettre b, le droit en vigueur prévoit une contribution annuelle de 20 millions de francs pour la presse associative et la presse des fondations. Le Conseil des Etats est passé à 30 millions de francs, ce qui ne semble pas être contesté par le Conseil fédéral, mais la commission souhaite revenir aux 20 millions de francs proposés au départ, puisque le Conseil fédéral n'avait pas augmenté cette somme dans son premier projet.

Là aussi deux minorités se sont constituées. La minorité I (Pasquier), qui compte dix personnes, veut revenir à la proposition du Conseil des Etats et est donc favorable à une contribution annuelle de 30 millions de francs, et la minorité II (Christ), qui compte neuf personnes et propose là aussi une réduction de montant à hauteur de 4 millions de francs par année, et cela quel que soit le montant de départ.

Nous terminons avec l'article 2. Une minorité Christ souhaite biffer la lettre abis, qui vise à intégrer la distribution matinale dans la loi et, ce faisant, à la soutenir par la manne fédérale, ce qui n'était pas prévu dans le projet initial.