Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-11-25

Wortprotokoll

La commission a pris acte avec satisfaction du fait que le Conseil des Etats lui aussi pensait qu'il fallait ajouter un alinéa concernant la formation et la formation continue. Le Conseil des Etats l'a fait dans une forme un peu différente, moins détaillée que celle que propose la majorité de la commission. Matériellement, il n'y a pas de grandes différences entre les deux versions, si ce n'est que l'énumération de la version de la majorité de la commission met l'accent sur deux points très importants qui peuvent créer des inégalités frappantes, et que nous constatons si nous sommes en contact avec des handicapés. Comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, quelquefois des personnes très intelligentes mais entravées dans leur motricité ne peuvent pas passer leurs examens au même rythme que leurs camarades qui ne souffrent pas de handicap.

La majorité de la commission propose d'adopter son alinéa 4bis détaillé, cela afin d'éliminer l'inégalité qui frappe des jeunes et des gens en formation, ce qui améliorerait la loi dans son ensemble.