Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous invite à ne pas entrer en matière sur ce projet. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises: nous avons là un texte pour nous donner bonne conscience, mais qui n'améliorera nullement la transparence pour la population. La vraie transparence est impossible à atteindre, tellement il existe de moyens de la contourner, y compris avec la mise en oeuvre de cette loi, qui suscite beaucoup de doutes, beaucoup d'incertitudes, et qui ne permettra pas d'obtenir plus de transparence. En réalité, nous mettons simplement en place une immense bureaucratie, que ce soit pour l'administration, bien sûr, ou pour les partis politiques.

Je me permets de vous rappeler qu'en Suisse nous avons un système de milice et que nous avons différents échelons d'organisation politique, soit les niveaux communal, cantonal et fédéral. Dans beaucoup de partis politiques, des miliciens exercent cette activité à côté de leur travail. Cela imposerait toute une bureaucratie à des gens qui s'engagent pour faire vivre notre démocratie.

Je ne vais pas développer à nouveau tous les arguments que nous avons exposés en septembre dernier ou en commission, mais je vous invite vraiment à maintenir notre décision de septembre 2020 de ne pas entrer en matière.

Permettez-moi quand même de faire deux commentaires sur le nouveau texte qui nous est proposé, notamment sur les modifications apportées par le Conseil des Etats. Tout d'abord, la précision concernant les libéralités monétaires. A mon sens, le terme "libéralités" incluait déjà les prestations monétaires. Mais là encore comment évaluer, pour déterminer le coût total d'une campagne, ces différentes prestations? Comment évaluer une libéralité non monétaire? Si quelqu'un laisse son candidat poser une affiche ou une banderole sur sa maison, est-ce une libéralité non monétaire? Quelle est la valeur de cette libéralité? Comment pourrait-elle être estimée? Cela apporte beaucoup plus de questions que de réponses.

Ma deuxième remarque - j'y reviendrai lors du développement de mes minorités - concerne les montants qui sont fixés dans cette loi. On parle par exemple d'un montant de 50[NB]000 francs pour l'élection au Conseil des Etats. A mon sens, ces montants ne veulent rien dire, car ils ne tiennent pas compte des disparités cantonales. Notre pays a des cantons de différentes tailles. On parle de ces 50[NB]000 francs pour les campagnes au Conseil national et au Conseil des Etats. Je pense que, par exemple, dans un petit canton de Suisse centrale, une campagne électorale coûte moins de 50[NB]000 francs, alors que dans un grand canton comme le canton de Vaud, par exemple, 50[NB]000 francs ne permettent même pas de lancer une campagne. Vouloir fixer dans cette loi un montant qui ne tient pas compte des disparités cantonales n'a à mon avis pas de sens.

C'est pourquoi je vous invite à confirmer notre décision de septembre 2020 et à ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.