Marra Ada · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Les choses sont très simples: nous avons une initiative populaire qui a abouti et qui a pour objectif une réelle transparence dans les financements et les dépenses des partis politiques et l'obligation de publication des sommes et de leur provenance, donc des noms des donateurs, pour toute somme de plus de 10[NB]000 francs donnée aux partis et aux personnes. En 2019, le Conseil des Etats a souhaité y opposer un contre-projet. C'était un pauvre projet au rabais, sur lequel notre conseil n'est pas entré en matière en septembre dernier. Il était trop peu ambitieux pour certains et allait trop loin pour d'autres, qui ne veulent absolument pas entendre parler de transparence.

Alors, aujourd'hui, il s'agit pour celles et ceux qui comprennent que le peuple veut plus de transparence en matière de financement, comme l'ont montré les votations à Fribourg ou à Schwytz, ou encore les cinq législations cantonales qui ont des règles en matière de transparence, de choisir s'ils souhaitent faire un pas supplémentaire et donner une chance à ce contre-projet en lui donnant un vrai contenu ou s'ils préfèrent continuer à envoyer des messages, à adopter des postures qui ne trompent personne.

A gauche, nous sommes à l'aise, notre ligne est claire. Pour nous, le règne de l'opacité a assez duré. Les deux points principaux qui différencient l'initiative populaire et le contre-projet résident dans la fixation du montant minimum à déclarer perçu dans les différentes campagnes de votation et d'élection, ainsi que dans la publication de leur donateur. Pourtant, le groupe socialiste a pour but de faire aboutir un contre-projet qui soit crédible et il fera des compromis.

A droite, il faudra décider si vous souhaitez donner une réelle chance à ce contre-projet en y mettant, comme cela a été dit, du contenu. Une partie de nos collègues l'a fait en commission en soutenant ou proposant des amendements allant dans ce sens; il s'agit notamment des cosignataires de la minorité Silberschmidt, qui propose un compromis et souhaite abaisser de 25[NB]000 à 15[NB]000 francs le seuil à partir duquel les libéralités, les dons à des partis, à des comités doivent être déclarés. La droite de ce Parlement doit aller dans ce sens. Selon nous, ce seuil ne devrait pas être de 10[NB]000 francs comme dans l'initiative populaire, mais cela permettrait de faire un pas important dans le bon sens. Dans un esprit de compromis, nous le soutiendrons.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste entrera en matière et je déclinerai au fur et à mesure nos positions sur les autres minorités.