Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

La commission a déposé cette motion en demandant finalement de mieux tenir compte du lieu, du potentiel de rendement des cultures ainsi que de la consommation de fourrage, de revoir les principes de fertilisation en fonction de la pratique des exploitations, de maintenir cette tolérance de plus 10 pour cent du Suisse-Bilanz et de prendre en considération les variations des stocks.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion pour les raisons suivantes.

Agroscope assure régulièrement la révision des principes de fertilisation des cultures agricoles en Suisse. Il est ainsi possible de prendre en compte des résultats d'essais récents pour actualiser les normes de fertilisation et donc les valeurs de référence. La dernière révision totale date de 2017, et comme les bases de fertilisation sont publiées sous forme électronique depuis 2017, elles seront adaptées à l'avenir, module par module, en fonction des nouvelles connaissances.

L'obligation de communiquer concernant les livraisons d'éléments fertilisants selon l'article 164a de la loi sur l'agriculture, que vous avez discuté tout à l'heure, pourrait aider à l'avenir à identifier des développements qui peuvent être utilisés pour réviser ces fameux principes de fertilisation des cultures agricoles en Suisse.

Il faut voir que la participation des praticiens à ces travaux est déjà assurée aujourd'hui. Je vous donne un exemple: pour la révision des normes relatives à l'engraissement des bovins, la base de données a été constituée par Agroscope, en collaboration avec l'association professionnelle Swiss Beef. Sur cette base, Agroscope a calculé les nouvelles normes; elle les a soumises au comité technique - c'est le Groupe technique du Suisse-Bilanz, qui est composé de représentants de l'Office fédéral de l'agriculture, de l'exécution, de la vulgarisation et de la recherche. Le comité a ensuite décidé d'adapter les normes.

Comme l'a dit le président de la commission, le Suisse-Bilanz a été introduit il y a environ une vingtaine d'années. Lors de son introduction, il manquait de précision. C'est en raison de ces incertitudes que cette marge de plus de 10 pour cent a été tolérée. Entre-temps, la méthode a régulièrement été perfectionnée. Aujourd'hui, la tolérance n'est plus justifiable, et si le bilan est déséquilibré en cas de force majeure, comme des événements météorologiques exceptionnels ou de graves dommages causés par des parasites, les cantons peuvent aujourd'hui déjà, sur la base des dispositions actuelles, renoncer à la réduction ou au refus des paiements directs.

Il faut également tenir compte du fait que les pertes d'azote dues à l'agriculture stagnent depuis de nombreuses années, et surtout qu'elles dépassent les niveaux considérés comme étant acceptables sur le plan environnemental. Une partie de ces pertes s'explique par cette marge de tolérance de 10 pour cent. Certaines exploitations ayant de nombreux animaux tirent parti de cette marge et produisent des excédents annuels d'éléments fertilisants. Il serait bien plus judicieux d'employer ces engrais de ferme indigènes pour remplacer les engrais minéraux importés, au lieu de polluer davantage l'environnement en les utilisant.

Une prise en compte des stocks, comme le vise la motion, augmenterait en outre considérablement la charge administrative. Cela irait contre la volonté de votre conseil de simplifier la situation et la politique en matière d'administration, et cela compliquerait le contrôle, voire le rendrait quasiment impossible. Le problème d'un excédent d'éléments fertilisants serait simplement reporté sur les années suivantes, car le bilan devrait être équilibré à une date ultérieure. [PAGE 51]

Je peux cependant comprendre certaines craintes des agriculteurs qui ont motivé cette motion. Dans le cadre de la suppression de la marge de tolérance de 10 pour cent, l'Office fédéral de l'agriculture examine s'il serait éventuellement possible de passer à une moyenne sur trois années. Cela permettrait de pallier les fluctuations annuelles. Cette question peut être approfondie par les experts en collaboration avec la pratique.

Il faut bien voir que sans la suppression de cette tolérance, il ne sera pas possible de réduire les excédents d'éléments fertilisants de manière adéquate. Je le répète, une telle demande, ancrée dans cette motion, affaiblirait la crédibilité de l'initiative parlementaire dont nous avons parlé tout à l'heure.

En conclusion, je vous demande donc de rejeter cette motion qui n'apporte rien de plus par rapport aux instruments dont nous disposons aujourd'hui, et qui va compliquer inutilement la situation.