Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-03-03

Wortprotokoll

J'aimerais ajouter quelques mots à ce que notre collègue Roberto Zanetti a dit et vous parler de la situation des cantons, qui est évidemment importante pour notre chambre.

En réalité, la détermination des aires d'alimentation fait partie des choses que les cantons savent qu'ils doivent faire depuis longtemps. Ce n'est pas nouveau et cela ne leur serait pas imposé subitement sans qu'ils sachent d'où cela vient, d'où cela sort et pourquoi cela se justifie. Ce dossier est sur leur liste depuis assez longtemps et ils auraient dû agir certainement plus tôt que ce n'est le cas actuellement. Là, que changerait-on ? On imposerait une obligation légale, mais, je le répète, ce n'est pas une activité nouvelle pour les cantons. Et puis, on renforcerait aussi le soutien financier. Donc cela stimulerait un processus qui était déjà en cours depuis longtemps et qui n'avançait pas assez vite.

Il est vrai qu'il y a la motion 20.3625 et que les personnes qui soutiennent cette motion le font en partie parce qu'elles souhaitent que les cantons puissent se prononcer dans le cadre d'une procédure de consultation. Je ne remets certainement pas cela en question, mais, dans le cadre de la mise en oeuvre de cette initiative parlementaire, les cantons ne seraient pas muselés et pourraient aussi se prononcer, puisqu'il y aurait une ordonnance de mise en oeuvre et qu'ils pourraient, dans le contexte de la consultation sur l'ordonnance, donner leur avis sur la façon dont les dispositions seraient appliquées. Or, ce serait bien l'ordonnance qui serait déterminante pour eux, puisque, je le répète, le principe dont nous parlons maintenant, c'est-à-dire la détermination des aires d'alimentation, n'est pas nouveau pour les cantons. Ce qui serait nouveau, ce serait plutôt la manière dont ils devraient mettre en oeuvre ce principe concrètement. Ces points seraient traités dans les ordonnances.

Je vous encourage, pour ces raisons spécifiquement liées à la problématique des cantons et de leur consultation, à soutenir la minorité Zanetti Roberto.