Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-03-03

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce troisième tour de débats, il n'est pas inutile de rappeler les deux principales exigences de l'initiative populaire "pour des soins infirmiers forts", mais aussi de son contre-projet indirect. Il s'agit en premier lieu de valoriser la formation en soins infirmiers dans toute la Suisse et en deuxième lieu, de renforcer l'autonomie des acteurs de la profession. Ces deux objectifs sont étroitement liés, car il ne servirait à rien de développer des places de formation en suffisance sans pouvoir garder les gens dans la profession. Or, non seulement les deux dernières divergences se trouvent au coeur de ces deux finalités, mais elles pourraient aussi remettre en cause l'équilibre du contre-projet, alors que nous sommes à bout touchant.

La crise du Covid-19 rend encore plus sensible la nécessité de trouver une solution pour celles et ceux qui nous ont ou vont encore nous soigner. Pour ce faire notre groupe du centre, à une forte majorité, propose un compromis entre d'une part, ce fameux article 6 du projet 1, avec sa différence de 100 millions et d'autre part l'article 25a alinéa 3. Ainsi, à l'article 6, nous en resterons à la formule impérative concernant l'obligation faite aux cantons d'octroyer des aides à la formation. On ne peut pas élaborer une loi fédérale et en même temps invoquer l'autonomie des cantons, qui en feraient une coquille vide. Le problème est national et sur la panoplie de chiffres que vous avez tous entendus lors des débats précédents, celui de 11[NB]000 postes vacants lors de la première vague est certainement le plus parlant. Dès lors que notre pays ne forme qu'à peine la moitié de son personnel soignant, comment voulez-vous qu'il en soit autrement? De plus, comment éviter des disparités, voire des tensions entre les cantons, comme nous l'avons vécu cette fois-ci durant la deuxième vague? Notre groupe persiste à croire qu'il est judicieux d'obliger les cantons, partout en Suisse, à aider les infirmières en formation à subvenir à leurs besoins.

A l'article 25a, nous avons tous compris quel est le problème principal: il s'agit d'éviter absolument une croissance massive des prestations et par là même une augmentation des coûts de la santé et des primes d'assurance-maladie. Notre groupe, auteur d'une initiative parlementaire visant au contraire à freiner les coûts de la santé, est certainement celui qui est le plus conscient des risques liés au renforcement des compétences du personnel infirmier. Cela concerne près de 60 pour cent des soins de base. Or qui, du Conseil fédéral ou des assureurs, doit désigner les prestations qui pourraient être fournies sans prescription à la charge de l'assurance obligatoire des soins?

Un bon infirmier est quelqu'un qui se distingue par sa qualité, son efficacité, sa perspicacité dans des situations parfois pressantes, ce qui permet d'éviter plus tard des coûts hospitaliers. Il se caractérise aussi par son indépendance. Or, qu'on soit limité par une ordonnance désormais superflue et coûteuse d'un médecin ou par un assureur qui vous fixe des objectifs dans une convention comme le souhaite le Conseil des Etats, cela revient au même: on perd son autonomie - et c'est justement le point fort de la loi visant à rendre la profession attractive.

De plus, trop de questions restent en suspens: comment régler la forme et le contenu de ces conventions? Comment éviter un surplus de travail administratif? Comment informer le patient qui doit savoir si les soins dispensés par son infirmier sont pris en charge ou pas? Sans parler d'une levée partielle et ô combien redoutée de l'obligation de contracter. Par contre, lorsque j'ai parlé de compromis, il est tout à fait possible - le Conseil des Etats a déjà discuté de plusieurs solutions - de fixer les modalités et des limites pour les prestations en termes de volume, de service, d'heures, de situation du patient. Par exemple, la sortie de l'hôpital serait suivie de prestations plus denses de manière tout à fait évidente. Bref, celles-ci peuvent faire l'objet de nouveaux accords à l'échelle nationale entre les associations de fournisseurs de prestations et les assureurs, ou être intégrées dans des conventions administratives existantes visant à contrôler le volume des services infirmiers fournis sans ordonnance médicale. Le but étant de corriger si nécessaire, par des exigences du Conseil fédéral, une croissance injustifiée s'il n'y a pas d'accord.

Bref, le groupe du centre s'engagera dans l'élaboration d'une telle solution auprès de la CSSS-E. Dans l'intervalle, cependant, nous soutiendrons la majorité de la commission sur les deux divergences.