Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Je suis désolé de reprendre la parole alors que j'avais promis avoir présenté toutes les propositions individuelles, mais celle-ci me pose un problème, non pas d'organisation institutionnelle, mais un problème plus prosaïque.

La loi en vigueur prévoit que les commissions compétentes soient consultées au sujet des ordonnances et des modifications d'ordonnance. Nous sommes un parlement de milice. Un parlement, en principe, s'occupe de normes générales et abstraites, ce que sont les ordonnances. Ce que vous nous proposez, c'est que nous soyons consultés sur des mesures concrètes qui sont prises par le Conseil fédéral. On s'éloigne donc du caractère législatif qui caractérise nos travaux. Pour ma part, je considère qu'il est contraire au fonctionnement du Parlement d'être consulté sur des mesures individuelles et concrètes.

Et nous sommes un parlement de milice. Les mesures relatives au Covid sont modifiées pratiquement chaque semaine par le Conseil fédéral, qu'il s'agisse de mesures concrètes sur le plan économique ou de mesures de police sanitaire. Je ne crois pas, en tant que président de la CER, que notre commission soit enthousiaste à l'idée de devoir siéger chaque semaine pour se prononcer sur des mesures de police sanitaire ou sur la mise en oeuvre de principes généraux de politique économique.

Je vous demande par conséquent de rejeter cette proposition individuelle.