Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Comme M. Schmid l'a mentionné tout à l'heure, cette proposition a été déposée en commission, sous une forme très légèrement différente. Elle a été rejetée, par 5 voix contre 5 et 1 abstention, avec la voix prépondérante du président. Le président n'a pas changé d'avis depuis. Deux arguments principaux parlent contre cette proposition.

Le premier, c'est que la loi sur les épidémies prévoit la possibilité de prendre, lorsque nous sommes en situation particulière, des mesures au niveau national. C'est par exemple le cas de l'obligation du masque dans les transports publics. Contraindre le Conseil fédéral à accorder des dispenses à des cantons qui auraient une situation épidémiologique particulièrement favorable violerait la loi sur les épidémies et par conséquent notre ordre institutionnel.

Le deuxième, c'est que nous avons déjà testé une autonomie maximale des cantons. C'était l'automne passé, à l'aube de la deuxième vague. Le résultat a été une forme de chaos entre les cantons, qui prenaient des mesures d'ouverture plus ou moins intempestives, alors que la deuxième vague était en [PAGE 89] train de se dessiner, et d'autres qui ont très rapidement fermé restaurants et lieux publics. Cela a entraîné un tourisme intercantonal, qui finalement nuisait beaucoup à la cohésion sociale et à la paix dans notre société. Je me souviens d'éclats particulièrement bruyants entre mes collègues neuchâtelois et jurassiens et les représentants du canton de Berne, qui, lui, avait refusé de fermer ses restaurants. On induit donc, si on le fait de manière systématique, une forme de concurrence négative entre les cantons qui contribue à dégrader la pratique fédérale à laquelle on est confronté.

J'ai une certaine compréhension pour le mécontentement dans le canton des Grisons. C'est probablement le seul canton qui a une stratégie un peu différente de celle de ses voisins. Mais on doit considérer qu'on est dans un espace géographique beaucoup trop restreint pour permettre aux cantons, sur des questions comme l'ouverture de branches essentielles, d'entrer en concurrence les uns avec les autres. Cela ne fait que désécuriser notre population qui ne comprend plus la stratégie, qui ne comprend plus la direction qui est fixée. Vous avez beaucoup parlé de tapis divers et variés. Je pense qu'on ne doit pas rajouter le désordre aux difficultés sanitaires auxquelles nous sommes confrontées.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à rejeter cette proposition.