Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Je vais aborder les deux motions ensemble. La motion Minder 20.3906 charge le Conseil fédéral de soumettre un projet visant à garantir l'approvisionnement du pays en cas de grandes crises et la motion Häberli-Koller 20.3268 vise à ce que des mesures soient prises pour réduire la dépendance des chaînes de production et des livraisons internationales en ce qui concerne les biens essentiels.

Dans un premier temps, il est important de revenir sur les événements qu'a connus notre pays en matière d'approvisionnement depuis le début de la pandémie. Il est vrai qu'il était parfois difficile de trouver certains produits du quotidien au début de la pandémie. Certains rayons de magasin sont même restés vides pendant quelques jours. De plus, l'éventualité que nous puissions manquer d'équipements de protection médicale ou d'appareils médicaux a fait l'objet de nombreuses spéculations. De manière générale, les chaînes de production ont été mises à rude épreuve, de même que les livraisons aux entreprises. Jusqu'à présent, nous n'avons cependant pas subi de sérieuses pénuries durant cette crise. Il y a eu, je l'ai dit, des situations ponctuelles difficiles et une augmentation des coûts de transport, mais nous avons pu agir et apporter les correctifs là où cela était nécessaire.

La crise a aussi mis en évidence les interdépendances globales, non seulement économiques, mais aussi sociales. En effet, l'économie suisse est fortement intégrée dans l'économie mondiale. Cela lui permet de se spécialiser dans des secteurs dans lesquels elle est très compétitive sur les marchés internationaux, et cela depuis des décennies. C'est un fondement de la prospérité économique de la Suisse. Cette spécialisation sur la haute technologie nous permet, dans de très nombreux secteurs, de nous rendre indispensables sur les marchés internationaux, et c'est un atout.

En même temps, la Suisse doit impérativement avoir accès aux biens essentiels dans différents secteurs. Nous pensons ici aux secteurs de l'énergie, de l'alimentation, des médicaments, ainsi qu'aux matières premières et aux principes actifs, notamment pharmaceutiques. En effet, en l'état actuel, ces principes actifs sont fabriqués quasi exclusivement en Asie.

Dans un second temps, j'aimerais aussi vous rappeler les instruments dont dispose le Conseil fédéral, ainsi que les travaux en cours en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement. Comme l'a dit Mme la conseillère nationale Fiala, nous avons déjà commencé à tirer les enseignements et à travailler sur des améliorations. Aussi, en nous basant sur la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays, le Conseil fédéral veut rendre obligatoire le stockage de certains biens vitaux. Le stockage obligatoire est régulièrement analysé et ajusté par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (AEP).

Dans le cadre de la préparation à des pénuries graves, le Conseil fédéral peut déjà, au besoin, prendre des mesures contraignantes si les mesures volontaires prises par le secteur privé ne sont plus suffisantes pour faire face à des perturbations. En outre, suite à la pandémie liée au Covid-19, les travaux suivants sont en cours:

1.[NB]Le système des réserves obligatoires sera réexaminé par l'AEP dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion[NB]Burgherr 20.3197, qui a été adoptée par le Parlement.

2.[NB]Le domaine Alimentation de l'AEP réexamine actuellement le système des réserves obligatoires dans le domaine des aliments, des fourrages et des semences.

3.[NB]Il est prévu de mettre en place un stockage obligatoire d'éthanol. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet le mois dernier.

4.[NB]Concernant les médicaments essentiels, l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec Swissmedic et l'AEP, rédige actuellement un rapport sur les défis posés par l'approvisionnement. Ce rapport devra décrire les pistes possibles en matière de surveillance du marché, de stockage, [PAGE 167] d'accès aux produits pharmaceutiques. Les mesures proposées sur la base de ce rapport devront faire l'objet de discussions le plus rapidement possible et de manière interdisciplinaire. Pour trouver des solutions concrètes, il faut que les acteurs économiques, les cantons, les hôpitaux participent à ces échanges dès le départ.

En définitive, le Conseil fédéral est convaincu que les instruments existants suffisent pour analyser en continu la sécurité de l'approvisionnement et pour prendre les dispositions qui s'imposent. En plus de cela, comme l'a relevé Mme la conseillère nationale Porchet dans son rapport pour la commission, le Conseil fédéral a maintenant les résultats de l'analyse qui avait été demandée par le biais d'une enquête administrative à Me Cornel Borbély, qui a soumis ses résultats aux Commissions de gestion.

La mise en oeuvre de différentes propositions a déjà commencé. L'un des points principaux concerne le délégué à l'approvisionnement économique du pays, dont le poste ne devrait plus être à 40 pour cent, mais à 100 pour cent. Ce type de mesures nécessitera des discussions et des modifications légales sur lesquelles nous travaillons. Nous travaillons également avec d'autres départements, dont le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, puisqu'il y a des questions d'approvisionnement et de sécurité de l'approvisionnement qui concernent le secteur énergétique.

En conséquence, le Conseil fédéral est d'avis que la mise en oeuvre de la motion Minder demeure inutile. Là, je vous recommande de suivre la décision de votre Commission de la politique de sécurité et de rejeter cette motion.

Concernant la motion Häberli-Koller, son auteure a bien précisé lors de la discussion au Conseil des Etats qu'il n'était pas question de renationaliser certaines industries en Suisse. Elle attend des mesures plus flexibles afin de mieux préparer notre économie pour les cas de crise, et ces mesures doivent également prendre en considération la coopération internationale. Je vous assure que le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance de la sécurité de l'approvisionnement pour la Suisse. Et, dans le cas de l'évaluation de la crise que nous menons actuellement, il analyse de A à Z tous les problèmes auxquels nous avons été confrontés, et il va en tirer les leçons. Une fois que cela sera fait, il agira. Je vous l'ai dit, les travaux sont en cours. Nous jugeons que cette motion n'est pas, dans ce contexte, l'instrument le plus adéquat, et ce d'autant plus que la motion demande des mesures concrètes sans avoir fait l'analyse préalable des éventuels problèmes. Et c'est là que nous voyons la difficulté.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral a d'abord proposé de transformer la motion en mandat d'examen. La majorité de la commission en a décidé autrement. Nous vous proposons ici aussi, vu que les travaux sont déjà en cours, de rejeter cette motion.

[VS]