Porchet Léonore · Nationalrat · 2021-03-04

Wortprotokoll

Les leçons à tirer de la pandémie de coronavirus en matière d'approvisionnement sont nombreuses. Lors de la première vague, nous avons été dans des situations critiques, en particulier avec les masques, les respirateurs et même avec certains produits médicamenteux qui étaient indispensables aux soins intensifs des personnes gravement touchées par le virus.

La question qui nous est posée aujourd'hui par le biais des deux motions Häberli-Koller 20.3268 et Minder 20.3906, déposées à la Chambre haute, est donc bien celle du bilan à tirer quant à notre politique d'approvisionnement. Les deux textes ont été adoptés par le Conseil des Etats et ces deux motions font aujourd'hui l'objet d'un examen simultané devant notre conseil.

La motion Minder 20.3906 charge le Conseil fédéral de présenter un projet permettant de garantir l'approvisionnement du pays en cas de grande crise. Selon le texte: "L'idée est de produire les biens de première nécessité sans lesquels l'économie et l'approvisionnement du pays ne pourraient être garantis. Pour les biens qui seraient impossibles ou [PAGE 166] économiquement trop compliqués à produire, le projet prévoira une obligation de créer des réserves suffisantes."

La majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national estime que la motion va trop loin. La loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays permet d'ores et déjà de créer des stocks et d'exiger la participation du secteur privé dans la constitution et la création de réserves. Cette motion va à l'encontre des prérogatives de l'Etat, selon la majorité de la commission. Une relocalisation, même partielle, des activités sur sol suisse ne règlerait en outre pas le problème de l'approvisionnement, puisque toutes les chaînes de production sont dépendantes de l'étranger. A ce titre, le Conseil fédéral doit oeuvrer pour que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) puisse anticiper et coordonner plus efficacement la livraison et les commandes de matériel de première nécessité également avec le secteur privé.

Une minorité de la commission soutient la motion Minder, car elle estime que la crise est le moment idéal pour opérer des changements de fond. La relocalisation en Suisse des chaînes de production de biens essentiels permettraient non seulement une création d'emplois bienvenue, mais cette relocalisation serait aussi une réponse alternative et écologique permettant de réduire les distances parcourues par les marchandises.

Le Conseil fédéral estime quant à lui être attentif à l'approvisionnement, notamment par le biais de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays et par le biais du SECO. M. le président de la Confédération a rappelé qu'il avait, comme chef du DEFR, commandé une enquête administrative sur l'approvisionnement économique du pays, laquelle est à bout touchant et permettra au Conseil fédéral de réévaluer l'efficacité des mesures prises.

La motion 20.3268 charge quant à elle le Conseil fédéral de réduire notre dépendance aux chaînes de production internationales pour les biens essentiels. Outre le renforcement de l'approvisionnement en prévision d'une prochaine crise, cette motion demande une augmentation de la production indigène. Une majorité de la commission soutient cette motion. Le Conseil fédéral y est chargé de mettre en place des mesures pour réduire notre dépendance et non pas de soumettre un projet de réorientation de la production, comme le propose la motion déposée par le conseiller aux Etats Thomas Minder.

La majorité de la commission estime qu'en plus de renforcer l'approvisionnement en prévision d'une prochaine crise et d'apprendre de nos erreurs, cela permettrait de créer de nouveaux emplois et peut-être aussi de répondre à des enjeux environnementaux. Une minorité de la commission estime que les dispositifs légaux en place suffisent à répondre aux besoins de la Suisse et propose de rejeter cette motion.

Le Conseil fédéral demande que lui soit confiée la tâche d'examiner quelles mesures pourraient être mises en place, plutôt que de mettre en place de nouvelles mesures. Cette proposition de modification du Conseil fédéral a été acceptée par 11 membres de la commission, tandis que 13 membres ont soutenu la motion dans sa version originale.

En définitive, la motion transmise par le Conseil des Etats et déposée par M. Minder a été rejetée, par 18 voix contre 5 et 1 abstention, tandis que celle déposée par Mme Häberli-Koller a été adoptée, par 13 voix contre 11 et aucune abstention.