preparatory:AB 27725

Wortprotokoll

C'est assez ennuyeux, cette loi sur la poste. Telle que l'a présentée M. Villiger, président de la Confédération, elle est juste et ça, je le défends. C'était aussi l'intention de la sous-commission, puis de la commission de ne plus verser d'argent aux grandes associations ou aux grands magasins tels que Migros, Coop ou le Touring Club Suisse. Donc ce but-là est visé également par le travail de la commission et devrait être atteint au moyen de l'article constitutionnel et de la loi.

Le problème, c'est que la commission a fait un travail extrêmement fin. Elle a repris ce qui était proposé dans le projet; par ailleurs, elle a dit que pour les petites associations qui auraient peut-être besoin d'une aide, on pouvait imaginer, pour l'application d'une autre loi, un débat sur l'aide à la démocratie par le truchement petites organisations qui ont une petite presse, laquelle n'entrerait pas dans le cadre de l'aide à la presse régionale. C'est un deuxième débat qui est en cours.

Dans le cas du projet du Conseil fédéral, on fait uniquement une coupe, comme ça, de 20 millions de francs. On sait très bien finalement que la Poste ne va pas forcément réagir immédiatement aux coupes à l'encontre des grands comme la Migros, la Coop ou le TCS, parce qu'au contraire, la Poste va négocier un nouvel accord. Cela risque de déplacer effectivement le problème, d'induire une augmentation des budgets et des frais de distribution de toute une série de journaux que la commission ne souhaiterait pas, elle, prétériter dans les années à venir.

Je trouve que le projet du Conseil fédéral dans son ensemble qui, dans l'esprit, n'est pas mauvais parce qu'il rejoint celui de la commission, n'est pas du tout élaboré de manière à atteindre son but.

Je propose de ne pas entrer en matière pour arriver, au moment du vote sur l'article constitutionnel et du débat réel sur l'aide à la presse, à faire une loi qui soit telle que la veut ce Parlement, une loi sur l'aide à la presse régionale, en particulier aux petits journaux, dans l'optique de défendre la démocratie et la liberté d'opinion.

Je pense donc qu'il ne faut pas entrer en matière sur ce projet de loi, non pas parce qu'il est mauvais dans son esprit, mais parce qu'il n'est pas applicable eu égard au but que nous cherchons actuellement à atteindre.