Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Nous sommes au bloc traitant des cas de rigueur. Evidemment que le groupe UDC, comme tous les groupes, soutient les modifications de la loi Covid-19 en faveur des cas de rigueur. En effet, de nombreuses entreprises se trouvent en état de détresse et il faut absolument les soutenir financièrement pour qu'elles ne ferment pas définitivement leurs portes. Les soutenir, oui, mais la question est de savoir à quelle hauteur et par qui. Est-ce que parfois cela doit être par la Confédération? Est-ce que parfois ce soutien doit se faire par des aides cantonales? Toutes ces choses devront être discutées.

L'apport de 10 milliards de francs pour les cas de rigueur a été accepté par le groupe UDC, et ce aussi longtemps que les fermetures sont prolongées. Mais permettez-moi de vous rappeler que le groupe UDC maintient sa position, à savoir que les restaurants et tous les espaces publics doivent rouvrir le 22 mars. On va continuer à se battre pour cela.

Il est important qu'au-delà de la maîtrise de la crise sanitaire, le Parlement agisse aussi avec prudence et clairvoyance dans le domaine de la politique financière et économique. En effet, la rapidité avec laquelle la Suisse sortira de la crise économique dépendra entre autres de la rapidité et des conditions auxquelles les entreprises et leurs employés, tous secteurs et toutes branches confondus, pourront à nouveau travailler sans entraves.

Je tiens, avant de vous donner la position du groupe UDC sur les minorités, à rappeler que selon les estimations des experts, l'endettement brut de la Suisse passera de 93,7 milliards de francs en 2019 à plus de 130 milliards et approchera donc le sommet de l'endettement public suisse de l'année 2005. Il s'agit donc de faire une bonne pesée des intérêts, même si l'on sait que les entreprises ont besoin d'argent. Nous devons aussi penser aux générations futures, à celles qui vont naître avec une dette très importante.

J'en viens donc aux propositions de minorités.

A l'article 12 alinéa 1, en ce qui concerne la date de fondation de l'entreprise, le groupe UDC vous demande de suivre la minorité Aeschi Thomas, c'est-à-dire de vous rallier à la position du Conseil des Etats.

A l'article 12 alinéa 1bis, qui concerne la définition du cas de rigueur, il convient de suivre la minorité I (Aeschi Thomas) [PAGE 234] qui propose de maintenir un recul du chiffre d'affaires de 40 pour cent et non de 25 pour cent et, le cas échéant, de suivre la minorité II (Aeschi Thomas) qui propose de maintenir la prise en compte de la situation patrimoniale et de la dotation en capital.

A l'article 12 alinéa 1ter, qui concerne la distribution de dividendes et le remboursement d'apports en capital, le groupe UDC suivra la minorité Walti Beat.

A l'article 12 alinéa 1quinquies lettre c, nous allons suivre la minorité Aeschi Thomas en ce qui concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de plus de 5 millions de francs, par rapport à l'augmentation du plafond des contributions.

A l'article 12 alinéa 1quinquies lettre d, qui concerne les prestations propres des propriétaires pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de plus de 5 millions de francs, là aussi, le groupe UDC suivra la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 12 alinéa 1sexies, qui concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de moins de 5 millions de francs et qui charge le Conseil fédéral de veiller à ce que ces mesures soient mises en oeuvre de manière coordonnée et de fixer, notamment, un seuil minimum en ce qui concerne les prestations, le groupe UDC suivra la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 12 alinéa 1septies, relatif aux entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 5 millions de francs et aux modalités du remboursement éventuel de la contribution, le groupe UDC suivra la majorité de la commission et rejettera la proposition de la minorité Badran Jacqueline.

A l'article 12 alinéa 2bis, qui concerne la coordination des mesures de soutien pour les cas de rigueur et les autres aides de la Confédération, le groupe UDC vous recommande de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Ryser.

A l'article 12 alinéa 3, qui concerne le droit de la Confédération d'octroyer des contributions à fonds perdu aux entreprises qui réalisent un bénéfice opérationnel annuel, le groupe UDC vous demande de suivre la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 12 alinéa 5, la possibilité conférée au Conseil fédéral d'assouplir les conditions d'éligibilité en cas de perte importante du chiffre d'affaires due aux fermetures, le groupe UDC vous demande de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Grossen Jürg.

A l'article 12 alinéa 5bis, qui concerne l'indemnité en cas de fermeture ordonnée par les autorités, le groupe UDC vous recommande de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Regazzi.

Enfin, à l'article 26 de la loi sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19, qui concerne la reprise du programme des crédits cautionnés dès le 1er avril 2021, le groupe UDC vous demande de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Grossen Jürg.