Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-11-26

Wortprotokoll

Le budget 2003 est le premier exercice soumis au frein à l'endettement. Or, malgré vos déclarations durant la campagne précédant la votation, Monsieur le Conseiller fédéral Villiger - vous affirmiez que ce mécanisme serait appliqué de manière raisonnable -, nous constatons que ce n'est pas le cas et que nous sommes devant une application rigide voire dogmatique de ce mécanisme. Pourtant, la situation économique de notre pays, qui se dégrade depuis près d'une année - et il n'y a qu'à constater l'augmentation du nombre de chômeurs pour s'en rendre compte -, aurait commandé de mener une politique anticyclique. Ce ne serait que conforme à l'article 100 de la Constitution fédérale adoptée par le peuple en avril 2000. Mais il n'en est rien. Obnubilé par le seul objectif de l'assainissement des finances fédérales à court terme, vous menez une politique qui ne peut qu'aggraver la situation.

Les déclarations du Conseil fédéral depuis début octobre donnent la désagréable impression que les mesures qu'il préconise sont le fruit de la précipitation, sans aucune réflexion sur le choix des priorités politiques. Il est difficile de comprendre la ligne gouvernementale, s'il y en a une, consistant à proposer aux Chambres un paquet de cadeaux fiscaux et parallèlement à couper dans des dépenses aussi fondamentales pour l'avenir de notre pays que celles concernant la formation, la recherche et les prestations sociales. La situation actuelle montre que nous n'avons pas les moyens de faire des cadeaux fiscaux si nous voulons préserver des domaines primordiaux pour notre avenir. Les diminutions linéaires que vous avez décidées à mi-octobre illustrent parfaitement le manque de choix politique qui préside à votre démarche dans l'établissement de ce budget. Elles ne sont que des opérations comptables visant à équilibrer un budget sur des critères ne prenant pas en compte la situation réelle de ceux qu'elles touchent.

De plus, les diminutions linéaires sont particulièrement injustes et elles sont politiquement dommageables. D'une part, elles touchent de la même manière tous les secteurs, ceux qui ont fait des économies ces dernières années comme ceux qui ont été moins consciencieux ou moins enthousiastes. En fait, cette démarche punit les bons élèves. D'autre part, ce genre de démarche pénalise les domaines où le gouvernement devrait investir des moyens, par exemple dans la lutte contre la criminalité internationale, contre le blanchiment d'argent sale ou contre la pédophilie, et j'en passe. Elle occulte la volonté politique du gouvernement, s'il en a une, et l'on ne remarque alors plus que l'obsession de faire des économies n'importe où et n'importe comment.

D'autre part, dans le contexte de crise économique que nous vivons, l'Etat doit préserver les prestations sociales. La menace sur la paix sociale est actuellement un bien plus grand danger que ceux, parfaitement utopiques, qui viendraient de l'extérieur. Les vagues de licenciements et le sentiment des victimes de cette politique économique de n'intéresser personne sont dangereux pour notre pays. Ils créent une situation qui fait monter la pression sociale. La [PAGE 1753] paix du travail et la paix sociale n'ont de valeur que quand chacun y trouve son compte. Quand les salariés ont le sentiment, justifié il faut bien le dire, que ce sont eux qui paient le prix de la paix sociale et que ce sont d'autres qui en tirent les bénéfices, cela devient dangereux et la Confédération ne peut pas continuer à ne pas en tenir compte dans ses priorités politiques. Les cas sont nombreux, je n'en citerai que quelques uns: Tornos, Swiss Dairy Food, ABB ou Swissair en ce qui concerne le plan social.

Le rôle de l'Etat est de garantir un filet social crédible en donnant la priorité aux dépenses concernant les assurances sociales, la politique de la famille et la formation. Cette politique d'économies que vous menez, Monsieur le Président de la Confédération, économies tous azimuts, a créé une situation où le risque est grand de voir 13 postes de professeurs à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich supprimés. Ceci ne devrait tout de même pas laisser ce Parlement indifférent.

Votre politique d'économies aveugles reporte aussi des charges sur les cantons. On peut se demander dans ces conditions quel sera l'avenir de la nouvelle péréquation financière. Car enfin, quelle est la crédibilité d'un Etat fédéral qui établit une nouvelle péréquation financière sur des chiffres de 1994, revus en 1998, mais actuellement largement dépassés et qui, dans l'intervalle, transfère en raison d'économies budgétaires et en catimini des charges sur les cantons? Tout cela ressemble au jeu du poker menteur où le gagnant est toujours la Confédération et les perdants les autres partenaires: cantons, communes, etc.

Des économies sont évidemment réalisables. C'est le cas par exemple du poste de matériel de nouvel armement ascendant à plus de 800 millions de francs pour la seule année 2003. Ces dépenses peuvent sans dommage être reportées dans le temps!

Les socialistes ne sont pas opposés à des économies, mais il ne faut pas qu'elles soient le fruit de la précipitation. Il faut qu'elles fassent l'objet d'une réflexion sur les priorités politiques du pays.

Nous ferons des propositions allant dans ce sens dans l'examen de détail.