Berset Alain · Bundesrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

Je suis un peu surpris de ce débat, parce qu'en vérité il y a déjà eu une discussion très complète en commission et j'ai l'impression qu'il y a pas mal de malentendus et de choses qui, peut-être, nécessiteraient d'être encore clarifiées dans les débats de votre conseil. Ces éléments ont été clarifiés en commission, mais cela vaut peut-être la peine de le faire ici aussi.

Tout d'abord, il est vrai que les cantons, dans cette affaire, défendent leurs intérêts, ce qui est absolument légitime. Nous sommes en étroit contact avec les cantons tout au long du processus. Monsieur Juillard, vous avez regretté le manque de transparence: je vous expliquerai tout à l'heure pourquoi ce n'est pas le cas, puisque la transparence est en réalité très importante. Vous avez regretté également que les cantons, parfois, manquent de temps pour traiter ces questions. Là, je dois vous donner absolument raison: c'est un processus extrêmement complexe qui court, pour la phase chaude, du mois de juin jusqu'à l'annonce des primes à la fin du mois de septembre. Je peux vous dire que c'est un processus dont le timing est défini jour par jour. Les autorités qui ont le plus de temps ou pour lesquelles on essaie de préserver le plus de temps afin que le travail sur les chiffres transmis et leur évaluation puissent être faits, ce sont précisément les cantons. C'est trop court, je suis entièrement d'accord avec vous et on aimerait pouvoir en faire beaucoup plus, mais c'est chaque année un immense processus qui est suivi. Je rappelle que la Suisse compte 26 cantons, des dizaines d'assureurs et environ 300[NB]000 primes - peut-être un peu moins maintenant - qui sont approuvées chaque année par l'Office fédéral de la santé publique, et ce en l'espace de quelques semaines.

Il y a évidemment des intérêts légitimes des cantons, il y a une autorité de surveillance qui est l'Office fédéral de la santé publique. La loi fédérale sur la surveillance de l'assurance maladie a été mise en place précisément parce qu'une surveillance efficace manquait auparavant et que cette situation - que vous semblez regretter aujourd'hui - avait conduit à ce phénomène de primes payées en trop ou insuffisamment. Si la situation qui prévalait auparavant était tellement bonne et le système tellement efficace, nous n'aurions pas eu ce problème. J'aimerais vous rappeler que la révision de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance maladie visait précisément à corriger des problèmes qui étaient apparus précédemment.

Il est important que tous les cantons soient traités de la même manière dans le processus de fixation des primes. Il est important que ces primes couvrent les coûts dans chaque canton. Il y a effectivement des rôles différents entre cantons et Confédération. Il avait fallu définir les rôles clairement dans la loi.

Ich habe jetzt den Brief vor Augen, den der Bundesrat bzw. das BAG den Kantonen jedes Jahr zur Fixierung der Prämien schreibt. Wenn ich hier nun höre, dass die Transparenz nicht gegeben sei, erlaube ich mir vorzulesen - es wird etwas Zeit beanspruchen, Herr Präsident, ich bitte um Entschuldigung! -, was den Kantonen jedes Jahr alles geschickt wird. Es wird sehr klar ersichtlich: Wenn man sagt, sie bekämen nur Daten über die Kosten, aber nichts zu den Prämien, ist [PAGE 126] das schlicht falsch - es ist schlicht falsch, es entspricht einfach nicht der Wahrheit! Ich weiss zwar, dass wir hier nicht in einer Kommissionssitzung sind, aber ich würde hier trotzdem gerne etwas klarstellen. Ich lese vor, was den Kantonen zur Vorbereitung des Prozesses während des Sommers und für die Fixierung der Prämien 2021 geschickt worden ist. Es ist der Brief vom 23. Juni 2020. Da steht, welche Unterlagen die Kantone im Jahr 2020 vom BAG für die Ausarbeitung ihrer Stellungnahme erhalten haben:

1.[NB]alle Prämien des jeweiligen Kantons für 2021 pro Versicherer, pro Prämienregion, pro Modell, pro Altersgruppe, pro Franchise usw.;

2.[NB]mittlere Prämien nach Region und Altersgruppen pro Versicherer für 2021 im jeweiligen Kanton;

3.[NB]kantonale Ergebnisrechnung mit folgenden Kontengruppen: Gruppe 3: Prämien 2019 pro Versicherer im jeweiligen Kanton; Gruppe 4: Leistungskosten 2019, 2020, 2021 für sämtliche Kantone; Gruppe 5: gesamtschweizerische Verwaltungskosten; Gruppe 7: gesamtschweizerischer übriger[NB]betrieblicher Erfolg und Kapitalerfolg; Gruppe 8: gesamtschweizerischer betriebsfremder und ausserordentlicher Erfolg, Bilanzkonto 210, d. h. die Rückstellungen aller Kantone;

4.[NB]Zeitreihe mittlere Prämie des Kantons nach Region und Altersgruppe für 2019, 2020, 2021;

5.[NB]Zeitreihe Durchschnittsprämie und Bestände des Kantons nach Region und Altersgruppe von 1998 bis 2021, d. h. über mehr als zwanzig Jahre;

6.[NB]detaillierte Bestände sämtlicher Kantone;

7.[NB]Stammdaten der Versicherer;

8.[NB]Jahresrechnung C mit Daten gemäss Punkt 3, Combined Ratio 2019 pro Kanton, Combined Ratio 2019 ganze Schweiz, Bruttoergebnis und versicherungstechnisches Ergebnis pro Versicherer 2019;

9.[NB]Übersicht zu den Reserven der Versicherer in der ganzen Schweiz. Hierzu eine Präzisierung: Es handelt sich dabei um provisorische Werte für die vorhandenen Reserven, die Mindestreserven und Solvenzquoten; die Prüfung der Eingaben der Versicherer zum KVG-Solvenztest ist zu diesem Zeitpunkt noch nicht vollständig abgeschlossen.

Das ist das, was jedes Jahr übermittelt wird. Es geht weiter mit der Präzisierung, dass es den Kantonen möglich ist, sich bei Fragen oder für zusätzliche Informationen direkt an die Versicherer zu wenden.

Je dois vous dire tout cela, et j'en suis désolé, en renonçant à la lecture en français.

Il faut faire attention, dans ce débat, à la réalité de la situation. Nous avons une relation extrêmement étroite avec les cantons mais, malgré la transmission de toutes ces informations, il y a des rôles différents.

Monsieur Würth, vous dites que, dans les cantons, les pauvres responsables de la santé, voient tout à coup les primes leur tomber dessus, et qu'ils doivent les commenter. En fait, ils les connaissent des semaines à l'avance. Ils connaissent les chiffres par région de primes, par catégorie d'âge, par assureur, tout est connu. Evidemment, ce sont, à ce moment, encore des propositions faites sur la base des éléments qui ont été reçus de la part des assureurs et qui sont précisément envoyées aux cantons pour qu'on puisse faire un calcul de plausibilité, pour qu'on puisse se demander si c'est correct. Il peut arriver, et il va évidemment arriver, que la prime, à la fin, soit un peu différente de ce qui a été envoyé. Mais prétendre que nous cachons les chiffres ou que la transparence n'est pas donnée, c'est faux. Au contraire, nous sommes aussi transparents que nous le pouvons, nous allons aussi loin qu'il est possible et nous nous arrêtons au moment où faire un pas de plus reviendrait à donner de facto la responsabilité aux cantons de négocier et de fixer les primes.

On va aussi loin que cela, mais pas jusqu'au dernier point.

Je crois que si l'on discute avec les cantons concernés, d'abord la plupart des cantons ne demandent pas plus que cela, la plupart des cantons sont très heureux avec cela, ils n'ont pas besoin de beaucoup plus. Il y en a quelques-uns qui demandent plus, parce que précisément ils aimeraient pouvoir aussi peut-être aller un peu plus loin dans la discussion avec les assureurs, ce qui, vous devriez en convenir avec moi, ne renforcerait pas la stabilité du système d'assurance-maladie.

Nous avons bien sûr beaucoup de discussions avec les cantons à ce sujet. Je crois que la situation actuelle sur laquelle nous nous sommes arrêtés avec ces éléments fonctionne bien. Je crois aussi pouvoir dire que ces initiatives et ces réflexions, et d'ailleurs également la motion sur laquelle vous vous penchez, sont issus d'une année durant laquelle il y a eu pas mal d'échanges un peu compliqués parce qu'il y avait des incertitudes entre les cantons et la Confédération. Peut-être bien que la totalité des cantons ne sont pas les plus heureux, encore maintenant, avec ce qui est malgré tout livré, mais il nous semble que vouloir aller plus loin, revenir, en termes de transparence, à la situation qui prévalait avant qu'il y ait la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie n'est pas une très bonne idée.

J'aimerais vous inviter instamment, pour garder la stabilité dans ce système, à suivre la majorité de votre commission.

[VS]