preparatory:AB 277698

Wortprotokoll

Vous indiquez au début de votre texte, Monsieur Germann, que le rapport du groupe d'experts propose des mesures - c'est en tout cas ce que vous dites - qui se contredisent, qui sont loin de faire l'unanimité et qui manquent d'unité. Dans la foulée, vous demandez pourquoi nous n'avons pas simplement pris ce rapport comme tel, un pour un, pour le mettre en oeuvre. C'est précisément parce que nous devrions ensuite réussir à en faire une traduction politique.

D'abord, je me permets de dire sur ce point que nous ne partons pas du principe que ces mesures se contredisent. Au contraire, le groupe d'experts a, de notre point de vue, fait du très bon travail. Les mesures sont certainement loin de faire l'unanimité parce qu'elles touchent à des intérêts particuliers. Par contre, j'observe que, quoi qu'il en soit, le rapport du groupe d'experts a été adopté à l'époque, à l'unanimité, par l'ensemble des experts présents, qui représentaient différents milieux.

Enfin, il appartenait au Conseil fédéral de tenter d'en faire une traduction politique pour les mettre en oeuvre en examinant quelle était leur faisabilité politique tout en essayant d'avancer avec la totalité des mesures.

En analysant ces mesures, nous avons constaté qu'un tiers d'entre elles, grosso modo, étaient déjà en oeuvre ou sur le point de l'être. Pour un deuxième tiers, les travaux avaient déjà commencé, mais ils devaient se poursuivre et être approfondis. Pour le dernier tiers, nous avons constaté effectivement qu'il n'y avait pas de grands travaux qui se déroulaient, essentiellement pour des raisons de faisabilité politique. Nous sommes parvenus à la conclusion que réunir des majorités aurait été difficile. Nous avons saisi l'occasion de la publication de ce rapport pour relancer malgré tout les travaux sur le troisième tiers des mesures.

Ensuite, cela a donné ce que vous connaissez: les deux grands paquets de maîtrise des coûts. Le premier a été transmis au Parlement, il y a déjà un certain temps. Le Parlement l'a ensuite divisé en deux parties: 1a et 1b. Le deuxième paquet doit arriver bientôt. Dans l'intervalle, des initiatives populaires ont été déposées, qui jouent dans ce domaine et qui sont aussi à mettre en relation avec ces mesures.

Donc, il nous semble, avec cela, avoir fait vraiment un travail conséquent pour proposer au Parlement tout ce qui peut l'être. Il faut être bien conscient aussi du fait que certaines de ces mesures ne demandent pas de modification de loi. Donc, si elles ne demandent pas de modification de loi, on peut le faire par ordonnance ou alors elles vont dépendre d'autres mesures prévues dans les paquets législatifs; ce sera l'une des conséquences, plus tard.

On a transmis évidemment au Parlement tous les domaines dans lesquels il doit avoir la haute main et, pour les autres domaines ou ceux qui découlent de ces mesures, on peut le faire autrement qu'en passant par le Parlement.

Nous avons examiné chacune de ces mesures afin de déterminer lesquelles ont un potentiel d'économies important et lesquelles n'en ont pas. Il faut prendre en considération ce qui est réaliste et ce qui peut être réalisé.

Concernant les cantons, vous souhaitez distinguer mieux leur rôle, en ne mélangeant pas les compétences et en évitant les conflits de compétences. C'était exactement le sujet du débat précédent. Tout à l'heure, je vous ai donc prié de bien vouloir rejeter la motion afin justement de ne pas augmenter ou compliquer plus encore le rôle ou la répartition des rôles, notamment entre les cantons et la Confédération - recommandation que le conseil n'a pas suivi.

Des mesures ont en effet déjà été mises en oeuvre, comme par exemple l'introduction d'un droit de recours pour les fédérations d'assureurs en ce qui concerne les listes cantonales des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux. C'est un élément qui nous permet, me semble-t-il, d'aller dans cette direction.

Voilà ce que je souhaitais encore préciser, en rappelant qu'aujourd'hui les paquets 1a et 1b sont devant le Parlement. Il vous appartient de les faire progresser. Le deuxième paquet arrivera prochainement. Nous sommes conscients du fait que, dans la situation actuelle, ces paquets sont difficiles à digérer, car ils sont très importants, très volumineux. Les oppositions sont nombreuses à chaque fois que l'on veut faire quelque chose dans ce domaine, mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Au contraire, et c'est la raison pour laquelle, nous basant sur le rapport du groupe d'experts et le soutien du Parlement, nous souhaitons poursuivre cet effort afin de faire passer ces mesures de maîtrise des coûts. [PAGE 128]