Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord vous rappeler que le programme concernant l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial a été adopté au vote final le 4 octobre dernier, c'est-à-dire il y a un peu moins de deux mois. Le projet qui avait été présenté prévoyait initialement un crédit de 1 milliard de francs sur dix ans. Suite aux différentes discussions et aux compromis qui se sont dégagés après les navettes entre les deux Chambres, nous en sommes finalement à 200 millions de francs sur quatre ans, c'est-à-dire 50 millions par année. [PAGE 1788]

Compte tenu du fait que ce programme ne va pas démarrer au 1er janvier 2003, nous pouvons tout à fait admettre que le montant débloqué la première année n'atteigne pas 50 millions de francs, car il y a une question de mise en place. Par contre, que ce montant soit seulement de 20 millions de francs, c'est-à-dire 40 pour cent des 50 millions prévus, nous paraît vraiment trop peu pour pouvoir mettre en place quelque chose de crédible. Cela nous paraît aussi mettre en danger l'ensemble du programme qui doit être réalisé sur quatre ans.

C'est pour ça que la minorité vous propose de porter le montant inscrit au budget à 30 millions de francs pour la première année, étant entendu que la planification devra prévoir des moyens financiers plus importants la deuxième et la troisième année et plus faibles la quatrième année, de façon à libérer vraiment les 200 millions de francs sur quatre ans.

Je dois dire aussi que nous sommes un peu inquiets au sujet de la volonté réelle d'appliquer le programme d'incitation financière et de le doter des moyens financiers pour le réaliser, compte tenu des déclarations faites par M. Villiger, président de la Confédération, la semaine dernière sur les budgets 2004 et suivants et sur les perspectives financières de la Confédération.

Alors, pour une question de crédibilité, je vous recommande vivement de soutenir la proposition de minorité à la position 318.3600.103, soit d'accorder 30 millions de francs l'année prochaine pour la création de places dans des garderies de façon à vraiment avoir un programme d'impulsion approprié.