Dandrès Christian · Nationalrat · 2021-03-08

Wortprotokoll

J'aimerais insister sur le fait que la dynamique d'aide que nous sommes en train de mettre en place doit s'inscrire dans une logique de contrepartie. Depuis le début de la crise, la Confédération a aidé massivement les entreprises - avec la RHT, puis les aides pour les cas de rigueur -, avec toujours deux objectifs: maintenir l'appareil productif en état de fonctionner et maintenir l'emploi pour éviter l'explosion du nombre de chômeurs. Ces efforts ont été conséquents: une dizaine de milliards de francs pour financer les indemnités liées à la RHT. Il faut donc s'assurer que les objectifs politiques qui sont poursuivis par la RHT sont atteints, à savoir que les aides ne soient pas versées sans contrepartie, et que les salariés ne servent pas de variable d'ajustement.

C'est précisément le but de la proposition d'amendement à l'article 17 alinéa 4, c'est-à-dire de soumettre les entreprises qui ont été aidées et qui sont aidées à une obligation plus générale de négocier un plan social que ce que prévoit le droit fédéral. Les plans sociaux ont une finalité très claire: éviter les licenciements, limiter le nombre de licenciements ou, en tout cas, en atténuer les effets. Nous sommes vraiment au coeur de la dynamique que nous souhaitons mettre en place. Ces trois objectifs sont fondamentaux et complémentaires aux aides fédérales. Le taux de chômage augmente de manière assez massive. Il y a eu 42 pour cent d'augmentation entre février 2020 et février 2021.

On commence à voir poindre un certain nombre de licenciements collectifs. C'est le cas dans le canton de Genève, notamment au sein de l'entreprise Swissport Genève, alors que cette entreprise reçoit une aide financière pour 80 pour cent de son personnel. Manor a annoncé également plusieurs centaines de licenciements, XPO Logistics aussi. Toutes ces entreprises bénéficient ou ont bénéficié d'une aide de la Confédération. Il est donc absolument nécessaire que toutes les entreprises qui bénéficient de l'aide de la Confédération rendent à leur tour la pareille aux salariés en négociant des plans sociaux dignes de ce nom afin d'atténuer les effets des licenciements ou d'en limiter le nombre autant que faire se peut.

Il s'agit là d'une démarche élémentaire, et je vous appelle donc à faire bon accueil à ces propositions. [PAGE 262]