Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

C'est ici aussi un sujet assez délicat que nous avons à discuter. Nous sommes confrontés à un problème réel soulevé par le Conseil national, à savoir que de grandes manifestations - allant des grandes foires d'automne aux fêtes de lutte en passant par des semaines musicales - sont annulées pour l'automne et sont probablement aussi remises en question pour l'année 2022. Les organisateurs se méfient non seulement de l'évolution de la pandémie, mais sont également confrontés à des difficultés extrêmes pour assurer leur manifestation contre la pandémie. La plupart des compagnies d'assurance revoient leurs conditions d'assurance pour exclure les risques de pandémie et d'épidémie de leur catalogue. La question qui se pose dès lors est celle de savoir si la Confédération ne devrait pas proposer aux organisateurs de tels événements un système subsidiaire d'assurance, ou leur offrir un minimum de garanties.

Nous reconnaissons le problème et la nécessité qu'il y aurait pour la Confédération d'être active de manière à garantir un redémarrage assez rapide de ces manifestations au sortir de la pandémie. Nous ne sommes par contre pas convaincus du tout par la solution retenue par le Conseil national, qui ne décrit pas suffisamment précisément le cercle des bénéficiaires et qui ne propose pas un mécanisme concret d'assurance pour les organisateurs de telles manifestations.

A ce stade, nous vous proposons de maintenir notre position, à savoir de ne pas suivre le Conseil national, dans l'espoir soit que le Conseil fédéral parvienne, d'ici lundi prochain, [PAGE 184] jour où aura lieu la prochaine ronde d'élimination des divergences, à nous proposer une formulation correspondant mieux aux ambitions que j'ai décrites précédemment, soit qu'une motion chargeant le Conseil fédéral de développer un système de ce type, de manière à garantir une protection minimale au moins pour les organisateurs de manifestations durant l'année 2022, soit adoptée dans le courant de cette session. Le risque que nous courons sinon est que les grandes manifestations qui n'ont pas pu avoir lieu en 2020 soient également annulées en 2021 et 2022. Il nous paraît nécessaire d'agir, mais la solution proposée est mal calibrée et insuffisamment développée.