Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Je vais faire deux remarques et peut-être que les membres de la majorité pourront compléter.

La première remarque qu'il convient de faire, c'est que nous ne sommes plus ici dans le cadre des cas de rigueur pour les entreprises, mais dans celui d'un soutien aux personnes. On n'est plus dans la logique des cas de rigueur que nous avons traités et dont nous avons débattu auparavant, en définissant différentes valeurs, mais dans la définition d'un revenu de remplacement pour les personnes concernées. C'est pour cela que nous nous trouvons dans le chapitre concernant les APG, en allemand "Erwerbsersatzordnung".

La deuxième remarque, c'est que la majorité de la commission considère qu'une variation de 20 pour cent du chiffre d'affaires, même pour une entreprise minuscule ou de petite taille, est supportable. Elle peut être motivée par des motifs environnementaux, par une modification du comportement des consommateurs et des consommatrices, mais elle n'est pas forcément liée à l'épidémie. Pour les entreprises qui seraient plus directement touchées par l'épidémie, il faut retenir cette valeur de l'ordre de 40 pour cent.

C'est l'essentiel de l'argumentation qui a été développée en commission et qui a conduit au résultat de 7 voix contre 6, qui a été rappelé par le porte-parole de la minorité.