AB 278680

Wortprotokoll

Mme la conseillère nationale Piller Carrard l'a rappelé elle-même: depuis le dépôt du postulat, il s'est passé beaucoup de choses. A l'époque, le Conseil fédéral avait proposé de rejeter le postulat, parce qu'il était clair qu'un rapport supplémentaire n'allait pas beaucoup nous aider. Le Conseil fédéral souhaitait plutôt intégrer cela dans une réforme, ce qui serait déjà presque le résultat d'une motion.

Dans l'intervalle, le projet LPP 21 a été transmis au Parlement. Il contient plusieurs éléments qui vont dans le sens de la résolution des problèmes que vous avez évoqués. Nous pouvons aussi nous référer à ce qui avait été discuté dans le cadre de la réforme Prévoyance 2020, qui avait également posé le fondement de toute une série de discussions et d'idées dans ce cadre. Le Parlement traite aujourd'hui notamment de la division par deux de la déduction de coordination: c'est le supplément de rente dont vous avez parlé. La commission est entrée en matière à l'unanimité le 5 février dernier: ces questions seront donc discutées en commission. Nous verrons ce qu'il en reste à la fin - à ce sujet, je me fais un peu plus de souci - mais au moins le débat aura lieu. Une étude supplémentaire fondée sur un rapport ne nous semble donc pas nécessaire. Mais j'ai également pris note que vous aviez retiré le postulat.