Berset Alain · Bundesrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Dans l'intervalle, je pense que ce débat est bien connu de votre conseil parce qu'il y a déjà eu plusieurs discussions et plusieurs propositions débattues à ce sujet.

Nous sommes nous aussi, au Conseil fédéral, préoccupés par l'évolution des coûts dans le domaine des médicaments. Mais il faut bien reconnaître aussi que, dans les cas tels que celui mentionné ici avec l'Avastin, nous n'avons pas vraiment la liberté d'agir parce qu'il n'est pas possible pour le Conseil fédéral de prévoir d'autres indications que celles qui ont été demandées par le producteur du médicament, cela aussi pour des raisons de responsabilité.

Cela dit, l'usage hors label de ce médicament est possible, mais pas satisfaisant aujourd'hui, vous l'avez dit. Nous avons néanmoins agi en dépit d'une certaine prudence par rapport au projet de modifier la réglementation comme vous le demandez: nous avons regardé ce qu'il était possible de faire et, depuis le dépôt de votre motion, Madame Fehlmann Rielle, l'OFSP a, en 2019, procédé à une évaluation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers. Ce travail a donc été fait dans l'intervalle, c'est une des conséquences de votre motion. Le rapport qui a été réalisé dans ce cadre montre que divers ajustements s'imposent et qu'il faut donc agir pour améliorer la qualité et l'efficience du remboursement des médicaments qui sont utilisés hors étiquette. Il y a eu quelques conséquences de ce point de vue et, sur la base des résultats de cette évaluation, nous devons maintenant examiner entre autres la possibilité de rembourser des médicaments moins onéreux utilisés hors étiquette.

Ces travaux sont, on peut le dire, en cours. Comme cela correspond sur le fond à la demande exprimée par la motion, on peut dire que nous avons rejeté votre motion au moment de son dépôt en 2019 parce que nous n'avions pas encore fait ces travaux et que maintenant, il y aurait encore un argument supplémentaire, si vous me permettez de le dire, pour la rejeter: c'est qu'en fait, les travaux sont déjà en cours, même si on n'en a pas encore les conséquences concrètes.

J'aimerais vous inviter à rester sur la position du Conseil fédéral, qui conduit à rejeter la motion et, ensuite peut-être, à attendre la consultation publique, qui devra avoir lieu suite à nos travaux, sur une modification de l'article 71a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. La nouveauté est qu'on ne peut pas encore considérer que l'objectif de la motion est atteint. Mais enfin, il l'est partiellement puisque ces travaux sont en cours et devraient aboutir à une consultation qui va, je le pense, dans le sens de ce que vous souhaitiez.