AB 27890

Wortprotokoll

Simplement pour appuyer les propos du rapporteur de langue allemande, je rappelle qu'on doit décider aujourd'hui en fonction du cadre légal existant. Il est prématuré de parler de la législation à venir, et j'insiste sur le fait que le financement des projets d'intégration au travers de la Confédération correspond à la législation en la matière. Le département a établi un certain nombre de priorités, notamment l'apprentissage de la langue.

C'est une des raisons pour lesquelles la commission a très largement repoussé la proposition Mathys, par 16 voix contre 5 et avec 3 abstentions.