Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-03-11

Wortprotokoll

Nous traitons à nouveau les divergences par rapport aux cas de rigueur. Permettez-moi de vous rappeler que l'UDC estime que le seul moyen de sortir de cette crise est d'imposer la réouverture. Nous avons manqué l'occasion d'inscrire dans la loi la réouverture au 22 mars 2021, mais nous maintenons que c'est la seule solution pour réduire les effets de cette crise d'un point de vue économique. [PAGE 415]

Il s'agit ici de savoir jusqu'à quel montant et jusqu'où aller pour les cas de rigueur. Le groupe UDC a fait une juste pesée des intérêts. Bien évidemment, pour certains, ce ne sera jamais assez et, pour d'autres, ce sera trop. Mais, nous devons toujours garder en mémoire que ce que nous allons donner, c'est une dette que nous allons laisser à nos enfants et à nos petits-enfants. Cela veut dire non pas que, aujourd'hui, on ne doit pas soutenir nos entreprises et nos concitoyennes et concitoyens, mais que nous devons le faire avec la rigueur qui nous est imposée.

C'est la raison pour laquelle je vais me permettre de vous donner la position du groupe UDC, suite aux propositions de minorité qui ont été déposées.

A l'article 12 alinéa 1bis, en ce qui concerne la définition du cas de rigueur et le recul du chiffre d'affaires, nous vous demandons de bien vouloir soutenir la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 12 alinéa 1ter, concernant la distribution de dividendes et le remboursement d'apports en capital, nous vous demandons de soutenir la minorité Schneeberger.

A l'article 12 alinéa 1quinquies lettre d, concernant les prestations propres des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel de plus de 5 millions de francs, nous vous recommandons de soutenir la minorité Aeschi Thomas.

A l'article 12 alinéas 1septies à 1decies et 3, nous vous proposons de rejeter les propositions de la minorité Badran Jacqueline.

A l'article 12 alinéa 3bis, concernant le droit aux contributions versées à fonds perdu pour les entreprises qui réalisent un bénéfice opérationnel annuel, nous vous proposons de soutenir la minorité Schneeberger.

A l'article 12 alinéa 3ter, concernant la limite des contributions à fonds perdu pour les entreprises, nous vous proposons de soutenir la minorité Schneeberger.

A l'article 12 alinéa 5bis, concernant les indemnités en cas de fermeture ordonnée par les autorités, nous vous proposons de soutenir la minorité Aeschi Thomas.