preparatory:AB 278998

Wortprotokoll

Merci, Monsieur le président, cela fait plaisir de l'apprendre!

Je déclare mes liens d'intérêts, je suis membre du conseil d'administration d'une banque cantonale, la Banque cantonale neuchâteloise, bien que ce ne soit évidemment pas à ce titre que je m'exprimerai.

Le groupe socialiste salue la volonté exprimée avec la proposition de modification de loi qui vise à traiter plusieurs problématiques, comme celles de l'insolvabilité des banques, de la garantie des dépôts bancaires ou encore la question des titres intermédiés. De ce point de vue, de l'avis du groupe socialiste, cette modification est effectivement un progrès, et les clarifications apportées sont les bienvenues dans un monde où la confiance envers le système financier et bancaire est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement de notre économie, en particulier lorsque l'on est dans une crise qui génère elle-même de l'incertitude.

Il reste quelques points qui, pour nous, sont importants. Le premier des points - qui est important pour le groupe socialiste - est la notion du fonds de garantie, la garantie fournie par Esisuisse qui est un montant déterminé et qui permet de garantir les dépôts bancaires. Aujourd'hui, nous [PAGE 427] estimons que le montant de ce fonds est insuffisant. D'ailleurs, cela a souvent été utilisé comme argument de campagne lorsque l'on voulait déstabiliser le système bancaire suisse. Il est évident qu'une contribution plus élevée à ce fonds de garantie aiderait à un renforcement de la crédibilité du système bancaire et de la confiance des suisses dans leurs dépôts bancaires, ou en tout cas jusqu'au niveau qui est garanti. C'est donc un point particulièrement important.

Nous sommes aussi satisfaits de l'introduction d'une procédure spéciale pour les banques cantonales qui permette de tenir compte des spécificités de ces banques, de leur éventuelle garantie d'Etat et de leur situation, et qui constitue une possibilité de discuter de façon privilégiée avec les acteurs publics dans le secteur bancaire.

Nous voulons aussi que la loi permette que les choses aillent plus vite pour ce qui est de l'application des nouvelles procédures. En effet, la durée de cinq ans qui est prévue dans le projet est beaucoup trop longue, encore plus en pleine période de crise où se fait sentir un besoin de sécurité juridique et de confiance dans nos systèmes et nos institutions financières. Je vous invite donc à suivre les minorités sur ce point précis, afin de pouvoir renforcer la confiance dans le système bancaire suisse en faisant le pas suffisamment ambitieux qui est nécessaire.

Pour ce qui est enfin des titres intermédiés, il est important d'en rester à la solution du Conseil fédéral, qui propose une véritable information. Cette situation peut être complexe pour des gens qui déposent des titres, et il est important qu'il y ait une séparation claire et qui soit compréhensible pour les gens qui effectuent des dépôts auprès de banques ou d'intermédiaires. Ceux-ci doivent pouvoir comprendre ce qu'il se passe au niveau de l'intermédiation financière et savoir quels titres sont en dépôt directement auprès de la personne, chez qui il ont été déposés et quels titres sont chez des tiers. Répondre à ce besoin d'information est fondamental, et c'est ce que vise une des minorités que nous soutiendrons.

[VS]