Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

En Suisse, il y a une réalité sociale qui est incontournable et que nos débats et nos décisions ne peuvent occulter. Cette réalité, c'est la discrimination des femmes dans le monde du travail et dans le système des retraites. Toute réforme de l'AVS, quel que soit le projet proposé, ne peut être envisagé sans tenir compte de cette dimension. En effet, la discrimination s'exprime, d'une part, sous l'angle des salaires, qui sont nettement inférieurs pour les femmes que pour les hommes. Environ 7,7 pour cent de la différence de salaires est inexpliquée, si ce n'est par une discrimination à l'égard des femmes à travail égal. Et d'autre part, il y a la discrimination touchant les rentes de retraite, qui sont, comme cela a été dit, d'environ 30 pour cent inférieures à celles des hommes.

Tout compromis politique dans cette enceinte et dans le Parlement ne peut être que celui de l'amélioration des conditions de retraite des femmes et d'une augmentation des rentes pour les plus faibles de notre société. Toute solution ou tout compromis ne peuvent pas être ceux de la péjoration de la situation des femmes.

Cela a été dit tout à l'heure par des orateurs qui ont rappelé que, de fait, la réforme AVS 21 aboutit à une perte de 1200 francs de retraite par année. La réforme AVS 21 va donc dans le sens contraire d'un compromis qui serait un compromis social, un compromis juste au niveau de l'égalité des genres.

En effet, la compensation proposée pour l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans est en plus inférieure à ce qui avait été mis sur la table lorsqu'il y avait eu le passage de l'âge de la retraite de 62 à 63 ans. A l'époque, la compensation proposée était de 80 pour cent de l'économie réalisée. Aujourd'hui, on est uniquement à 30 pour cent.

Oui, il y a le défi de la démographie, et personne ne le nie. Oui, il y a des réformes à entreprendre. Toutefois, il n'y a aucune urgence pour entreprendre ces démarches. Rappelons qu'avec le projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS, il y a 2 milliards de francs supplémentaires qui entrent dans les caisses et qui permettent d'avoir du temps devant nous pour réfléchir.

Rappelons aussi que nous disposons de moyens colossaux dans les caisses de la BNS, qui peuvent être utilisés également pour l'AVS. Aujourd'hui, faire le choix d'une réforme de l'AVS sur le dos des femmes, au détriment de la recherche de moyens financiers existants et pouvant être utilisés, est en fait un choix politique. Ce choix politique s'oppose à la justice sociale. Vous me direz que les financements que je viens d'évoquer ne sont peut-être pas pérennes: c'est vrai, mais ne perdons pas de vue qu'avec des mesures proactives qui permettraient l'égalité salariale entre les femmes et les hommes il faudrait prévoir des cotisations AVS supplémentaires. Ces cotisations seraient calculées sur la base de différentiels non justifiés dans les salaires s'élevant à environ 800 millions de francs; cette somme serait versée dans les caisses de l'AVS.

Il y a donc des possibilités de renforcer l'AVS par des mesures financières, sans devoir passer par une péjoration de la situation des femmes. Nous avons reçu aujourd'hui une pétition, signée par 315[NB]000 citoyennes et citoyens, qui rappelle à notre conseil la nécessité de faire une réforme, mais pas une réforme sur le dos des femmes. Cette pétition mentionne que tant la proposition du Conseil fédéral que celle de la majorité de la commission vont dans le sens d'une péjoration de la condition des femmes. Cette pétition est un avertissement: en quelques jours, 315[NB]000 signatures ont été recueillies. En cette année d'anniversaire des 50 ans de l'égalité du droit de vote entre hommes et femmes et en cette année de mobilisation des femmes pour l'égalité, l'égalité économique, au niveau des salaires, il est indispensable d'adopter une optique qui ne soit pas celle d'une péjoration des conditions, mais celle d'une amélioration de l'AVS vis-à-vis tant des femmes que des bas salaires.

C'est donc une seule voie qui aujourd'hui doit être suivie, la voie de la raison et la voie de la justice sociale, celle de la justice de genre. Cette voie consiste à maintenir l'âge de la retraite des femmes à 64 ans et à reprendre le débat tranquillement, pour un financement politiquement responsable. Si le Parlement ne choisit pas cette option, ce sera le peuple qui nous le rappellera, comme il l'a déjà fait lors de la précédente réforme, la réforme Prévoyance vieillesse 2020.