Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Il s'agit ici du soutien au sport, dont, vous vous rappelez, nous avons déjà parlé à de multiples reprises.

Le Conseil national a fait une proposition de compromis s'agissant des contributions à fonds perdu pour les ligues professionnelles. Cette proposition peut être résumée de la manière suivante: si les clubs baissent leur masse salariale au-delà d'une limite minimale de 20 pour cent, ils ont droit à une compensation se montant aux deux tiers des pertes sur les tickets; si les clubs décident de ne pas remplir cette condition et renoncent à baisser leur masse salariale, ou n'arrivent pas pour d'autres motifs à remplir les conditions qui sont fixées, ils n'auraient alors qu'une compensation se montant à la moitié, donc à 50 pour cent, des pertes sur les droits d'entrée. Il s'agit d'une proposition de compromis qui doit encore être affinée, notamment sur le plan rédactionnel.

La commission propose de maintenir sa position pour deux motifs particuliers. Le premier est que, selon certains membres de la commission, il faut supprimer toutes les conditions posées aux clubs; c'était la position de notre conseil. Le second, selon une autre partie de la commission, est que la proposition de compromis du Conseil national doit encore être adaptée, notamment sur le plan rédactionnel, et, que la coordination doit être garantie entre cette lettre b et la lettre c, qui, elle, est définitive et prévoit une stabilisation de la masse salariale globale du club, et non seulement des joueurs les mieux payés.

En résumé, nous vous proposons de maintenir notre position et vous donnons rendez-vous pour le prochain épisode.