Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Je ne suis pas du tout convaincue par cette nouvelle version, mais je n'ai pas déposé de proposition de minorité parce que les discussions en commission étaient claires. J'aimerais néanmoins vous faire part de mes doutes. Deux points parmi les modifications apportées à cette proposition me semblent problématiques. D'abord, la restriction aux manifestations publiques d'importance nationale particulière. Il me semble que ce concept n'est pas du tout clair. Cela risque de mener à des discussions sans fin, sachant que chaque région affirmera que telle ou telle manifestation est d'importance nationale particulière. Si nous souhaitons dans cette [PAGE 228] chambre préciser les acteurs qui auraient droit à ce "parapluie", il faut le faire sérieusement, et pas avec une expression qui[NB]donnera[NB]lieu[NB]à[NB]des[NB]discussions infinies lors de son application.

Ensuite, en commission, une autre proposition, que j'ai personnellement soutenue mais qui n'a pas obtenu de majorité, consistait à fixer le nombre de 1000 personnes à partir duquel on considérerait que la manifestation est importante et qu'elle pourrait bénéficier de ce "parapluie". Ce critère m'apparaît comme meilleur que celui de la manifestation publique d'importance nationale particulière. En plus, cette dénomination restreint très drastiquement l'accès à ce "parapluie", ce qui est contre-productif.

En effet, le rôle de cet instrument est justement de donner de la confiance à un maximum d'acteurs de l'événementiel et de toutes les branches qui sont liées à ce secteur représentant de très nombreux emplois et des montants importants dans toutes les régions de notre pays. Si nous voulons donner de la confiance à ces secteurs et que nous voulons leur dire: "Organisez-vous, planifiez, pensez que les activités reprendront et agissez en conséquence, reprenez vos activités et ayez confiance!"; si c'est ce message que nous voulons faire passer en restreignant à l'extrême le nombre d'acteurs qui pourraient en bénéficier, l'effet de signal permettant de générer une relance et la confiance dans ce domaine ne sera pas atteint.

Un autre point qui me semble délicat au sujet de cette proposition de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil est la limitation de cet instrument jusqu'au 31 décembre 2021. Cela me paraît, de plus, contradictoire. Si nous souhaitons donner un signal de confiance pour les grandes manifestations, eh bien, plus elles sont grandes, plus elles doivent planifier à l'avance. Or, nous mettons ce "parapluie" en place seulement pour une période relativement courte. Il serait en fait beaucoup plus efficace si nous l'élargissions au niveau de sa temporalité. Ce faisant, l'on touchera des événements de grande taille, importants, qui précisément ont besoin de longue durée pour planifier leurs activités. Avec cette proposition, j'ai l'impression que nous disons: "Oui, nous sommes d'accord pour une mesure de type "parapluie" pour l'événementiel", mais qu'en réalité, nous faisons une proposition si restreinte qu'elle n'aura pas l'impact attendu.

Ce sont des choses que je voulais mettre sur la table, car le processus n'est pas terminé. Personnellement, je trouve que la solution proposée est "suboptimale", qu'elle ne remplit pas ses objectifs, et que si nous voulions vraiment donner un signal de confiance pour les secteurs de l'événementiel, il faudrait opter pour une version beaucoup moins restrictive, que ce soit au niveau des critères d'accès à ce "parapluie", ou au niveau du critère temporel.

Une dernière chose: il ne s'agit pas de dépenses, il s'agit de garanties. Avec ces garanties, nous faisons un pari positif sur l'avenir. Nous mettons par ailleurs en oeuvre - nous en avons discuté à l'instant - toutes sortes d'autres mesures pour que les activités économiques reprennent. J'ai eu l'impression - et dans cette chambre, et dans l'autre - qu'il y avait une forte volonté, un souhait, un désir que les activités puissent reprendre. Il s'agit typiquement d'un instrument qui donne un signal positif afin que ces activités reprennent, d'un instrument qui donne de la confiance. Ce n'est pas un instrument de soutien direct. Si tout se passe bien, comme nous le souhaitons tous, cette garantie n'aura pas besoin d'être concrétisée, car ces événements pourront avoir lieu sans risquer d'être annulés, puisque les autres mesures que nous aurons prises auront eu un impact favorable sur l'évolution de la pandémie.