Polla Barbara · Nationalrat · 2002-11-28

Wortprotokoll

Pendant la dernière décennie, la charge totale de l'impôt et des cotisations sociales obligatoires a augmenté de 4,2 pour cent en Suisse, ce qui est un record. Les entreprises de toute taille et de tout type ont été mises très fortement à contribution pour répondre aux besoins du pays.

De leur côté, les pays qui nous entourent font désormais des efforts exemplaires en termes de réduction de la quote-part fiscale et de la fiscalité des entreprises. D'ailleurs, je le répète, l'OCDE insiste beaucoup pour dire que l'un des problèmes essentiels de la Suisse est l'évolution de la fiscalité de ses entreprises, ce que d'ailleurs M. Villiger, président de la Confédération, a reconnu publiquement l'année dernière. Il a dit publiquement qu'il fallait absolument inverser cette tendance et je crois que, quand on reconnaît qu'il y a une tendance à inverser, eh bien, l'année d'après c'est toujours vrai, c'est encore plus vrai que l'année d'avant.

Nous en sommes tout à fait convaincus et nous ne voulons pas pénaliser nos entreprises; nous voulons au contraire leurs donner un signe positif, même s'il faut bien se rendre compte que ce que nous allons voter à l'article 68, c'est un tout petit signe! Un petit signe qui devra impérativement être complété, et dans les meilleurs délais! Parce que, bien sûr, baisser de 8,5 à 8 pour cent l'impôt sur le bénéfice, c'est insuffisant. Cela concerne en l'occurrence les sociétés à capitaux et les sociétés coopératives. Mais c'est vrai, un petit mieux, c'est mieux que rien! Et puis, je vous rappelle que les sociétés coopératives, ce sont aussi nos petites et moyennes entreprises, notamment dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Pour ces petites sociétés coopératives, je peux vous dire, Madame Genner, que 300 millions de francs "haben oder nicht haben", ça veut dire quelque chose de très important et de très concret.

L'année dernière, M. Villiger nous disait aussi - vous voyez, j'écoute bien ce que dit M. Villiger et je note ses propos: "Attention, tout va bien!" Alors je vous propose, pour qu'il ne doive pas nous dire incessamment sous peu: "Attention, tout va mal", que nous soutenions vraiment nos entreprises et toutes les entreprises, et que nous laissions en fait à M. Villiger "dr suuren Öpfel" et que nous ne le passions pas aux entreprises.

Le groupe libéral votera comme la majorité de la commission et se réjouit tout particulièrement de reprendre la parole, mais surtout de passer de la parole aux actes en ce qui concerne la motion 02.3638 de la Commission de l'économie et des redevances, que nous traiterons j'imagine lundi, parce que cette motion ne fait finalement que concrétiser une motion que nos deux Conseils ont transmise, une motion contraignante, la motion Schweiger 00.3552 qui, depuis lors, a été "schubladisée".

Alors, sortons nos entreprises des "Schublade" du Conseil fédéral, soutenons-les, donnons ce signe positif, nous en avons absolument besoin, et poursuivons dès lundi en transmettant la motion de la CER pour des mesures encore beaucoup plus importantes.