Bauer Philippe · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Je vous propose aussi de soutenir la proposition de minorité Müller Damian. La situation des couples mariés dans l'AVS n'est en effet pas nécessairement aussi discriminante qu'il n'y paraît au premier abord. Je donnerai quatre exemples.

Premièrement, en ce qui concerne le calcul du montant des rentes, je vous rappelle qu'on attribue à chacun des conjoints la moitié de la somme des revenus du couple réalisés pendant le mariage. Cela signifie que si l'un des conjoints a effectivement moins gagné, il touche une rente en générale un peu plus élevée.

Deuxièmement, je vous rappelle qu'une personne mariée sans activité lucrative n'est pas soumise au minimum de cotisation de 503 francs par année, qu'une personne non mariée sans activité lucrative devra payer, pour autant que son conjoint ait versé au moins le double de la cotisation minimale.

Troisièmement, dans un couple marié, si l'un des deux décède, la veuve ou le veuf touchera une rente - à des conditions certes différentes -, ce que ne toucheront pas les personnes célibataires qui vivent ensemble.

Quatrièmement, je vous rappelle qu'en matière de rentes de veuves, la veuve touchera à certaines conditions un supplément de rente de 20 pour cent, à concurrence de la rente maximale.

Ces quatre éléments donnent une certaine contrepartie à cette discrimination qui, il est vrai, existe par rapport aux 150 pour cent.

Pour ces raisons aussi, nous devons soutenir la proposition de minorité Müller Damian.