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preparatory:AB 279815

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2021-03-17

Wortprotokoll

Par rapport aux interpellations qui ont été déposées mais également en lien avec la motion que M. Feller vient de présenter, j'aimerais tout d'abord évi[PAGE 534] demment me référer aux réponses écrites du Conseil fédéral, mais néanmoins saisir l'occasion pour apporter quelques réflexions complémentaires suite à votre débat sur la situation que nous vivons.

Comme nous le savons - et j'ai eu l'occasion avec mon collègue Ueli Maurer de vous le rappeler lors du débat d'il y a une semaine - cela fait maintenant une année que notre pays est confronté à une crise sanitaire extraordinaire. C'est quelque chose que nous n'avons pas souhaité, que nous avons toujours su possible, en espérant que cela ne se produise pas, et nous avons constaté dans l'intervalle que nous ne sommes de loin pas le seul pays au monde à être confronté à cette situation qui a une dimension planétaire. J'ai aussi eu l'occasion de vous rappeler que nous avions appris beaucoup de choses durant l'année écoulée, et que nous avons surtout appris que gérer une crise sanitaire, c'est d'abord gérer la pénurie d'un bout à l'autre du processus, mais c'est également tenter de gérer l'incertitude et l'insécurité qui dominent dans une telle situation.

Nous avons appris l'existence du virus au début de l'année dernière. A ce moment-là, nous n'avions encore aucune idée de l'énorme impact que cela allait avoir sur notre pays et sur notre vie. Nous n'avions alors que très peu d'informations et nous avons commencé, comme d'ailleurs de nombreux autres pays, par réagir de la seule manière avec laquelle nous pouvions réagir, c'est-à-dire en prenant des mesures. Il s'agissait de mesures rigoureuses - cela a été rappelé dans l'une des interpellations -, des mesures inédites dans notre pays mais qui, il faut le souligner ici, sont prévues par la Constitution et par les lois de notre pays pour faire face à une telle situation.

Même si la stratégie de lutte contre la pandémie a été au départ basée sur un seul pilier, on peut dire qu'elle a été couronnée de succès. Nous avons pu rapidement, l'année dernière, faire baisser le nombre d'infections. Nous avons pu éviter une surcharge du système de santé après avoir vu ce que cela pouvait signifier dans des pays voisins, très près de chez nous. Nous avons en parallèle bien sûr, l'an dernier déjà à partir des mois de mars et avril, commencé à mettre en place toutes les stratégies possibles pour évoluer vers une stratégie reposant sur la vaccination et sur l'augmentation du nombre de tests pour lutter contre la pénurie et pour tenter d'améliorer continuellement la situation de notre pays.

Ce que l'on peut dire, c'est que depuis lors, depuis l'année dernière, un immense travail a été accompli par les professionnels de la santé, évidemment; un immense travail a été accompli par les scientifiques. Il suffit de penser, pour s'en convaincre, au fait que nous avons injecté les premiers vaccins dans notre pays dès le mois de décembre, alors que cela paraissait totalement impensable il y a encore moins d'une année. D'immenses efforts ont été réalisés par l'industrie. Et je ne pense pas seulement à l'industrie qui produit les tests et les vaccins, mais aussi à toutes celles et ceux qui ont garanti l'approvisionnement dans notre pays de manière constante durant la crise. Il faut se souvenir des craintes que nous avions, il y a encore une année, par rapport à l'approvisionnement en produits de base pour notre pays, alors que l'ensemble de la planète était confronté à cette situation. Un immense travail a également été réalisé par les cantons et par les institutions fédérales - et j'aimerais ici me permettre d'y ajouter l'administration fédérale -, et enfin par l'ensemble de la population suisse et l'ensemble des acteurs économiques et sociaux de notre pays.

Grâce à cet engagement exceptionnel, nous avons aujourd'hui, bientôt au printemps 2021, beaucoup plus de possibilités qu'il y a une année. Nous connaissons beaucoup mieux la situation. En même temps, nous avons tellement appris que nous savons également qu'il est toujours risqué et dangereux de perdre le contrôle de la pandémie et que nous devons toujours être attentifs à cette dernière, qui continue de se développer et d'exister dans notre pays.

Aujourd'hui, notre stratégie ne repose plus sur un seul élément, à savoir sur les mesures de réduction des contacts, comme c'était le cas il y a une année. Aujourd'hui, notre stratégie repose sur trois piliers: les mesures de réduction des contacts, qui continuent d'être importantes, mais également la stratégie de tests et de dépistage et la vaccination qui se développe. Le but du Conseil fédéral avec cela est très simple. Le Conseil fédéral souhaite simplement, depuis le début, que la vie sociale et économique redevienne normale le plus vite possible. Nous sommes convaincus que pour ce faire, les stratégies de vaccination et de dépistage sont extrêmement importantes. Elles doivent être aussi suffisamment solides et développées, pour que nous puissions renoncer aux mesures de protection. Comme vous le voyez aujourd'hui, ce n'est pas encore le cas.

Nous suivons l'évolution de la situation, non seulement chez nous mais aussi dans le reste du monde et dans les pays voisins. Certains indices permettent de penser qu'une troisième vague est possible et pourrait nous toucher. Nous savons aussi que nous avons la possibilité d'agir pour décider comment nous souhaitons affronter cette situation. Souhaitons-nous laisser aller les choses, avec une vague qui serait plus forte et une situation problématique plus longue ou souhaitons-nous agir pour tenter d'en garder un certain contrôle? Nous constatons également à quel point le système de santé dans certaines régions proches - en Italie ou en France - peut de nouveau rapidement être surchargé ou mis à rude épreuve.

Pour parler des mesures en cours aujourd'hui, le premier pilier - et c'est nouveau - est une stratégie basée sur les risques. Le Conseil fédéral a toujours dit que nous pouvons tenir compte de l'intensification de la campagne de vaccination et de la campagne de tests, ce qui nous a permis de faire un pas important au début du mois de mars malgré une situation très instable.

Vous nous avez demandé - le Parlement nous a demandé -, et les cantons ont également soutenu cette approche, d'agir de façon à ce que toute évolution soit fondée sur des critères fiables. A cette fin, nous avons indiqué quels pourraient être ces critères et nous les avons mis en place. Ils ont été mis en consultation au mois de février et personne n'a émis de critiques quant à ces critères. Cela permet d'avoir une certaine idée de la situation.

Aujourd'hui, nous devons constater que trois des quatre critères mis en place en février ne sont déjà pas remplis. C'est pour cette raison que nous devons observer la situation de manière très fine. Nous avons également toujours dit que nous refusons les automatismes et que nous souhaitons que les critères servent d'orientation, sans qu'ils aboutissent à des automatismes pour décider des réouvertures ou des fermetures.

Cela dit, la situation aujourd'hui n'est pas très bonne. Elle se dégrade. M. Glättli et d'autres en ont parlé dans leurs interventions. Le Conseil fédéral se repenchera sur la situation à la fin de cette semaine pour voir ce qu'il sera possible de faire en constatant que, jour après jour, on en apprend toujours un peu plus sur l'évolution de la situation.

Un deuxième élément sur lequel je ne vais pas m'attarder trop longtemps concerne le dépistage et la stratégie de tests. Depuis lundi, les tests antigéniques sont gratuits pour toute la population, y compris pour les personnes qui n'ont pas de symptômes. Tous les autres tests sont pris en charge, y compris les tests PCR pour les personnes qui ont des symptômes. Les tests que l'on peut réaliser soi-même ne sont pas encore disponibles, mais nous espérons les avoir très bientôt à disposition afin de mieux suivre l'évolution de la situation. C'est un élément extrêmement important. Nous souhaitons véritablement que les tests et le dépistage puissent se développer de manière à ce que nous puissions accompagner et comprendre le mieux possible l'évolution de la pandémie.

Le troisième pilier est la vaccination. Nous avons commencé, depuis le début de l'année, depuis même la fin de l'année dernière, une campagne de vaccination. Elle est porteuse, évidemment, de beaucoup d'espoir. Nous savons que les vaccins constituent notre meilleure chance de sortir de la crise. Le Conseil fédéral a très tôt - l'année passée, déjà au printemps -, pris des mesures, à partir des propositions faites pour orienter la stratégie de vaccination, dont l'élaboration avait déjà commencé à la fin du mois de février et au début du mois de mars. Cela fait donc plus d'une année que nous [PAGE 535] y travaillons et que le Conseil fédéral s'implique de manière régulière pour prendre des décisions.

Nous avons mis en place trois orientations stratégiques pour promouvoir le développement des vaccins et garantir l'approvisionnement de la population suisse. Premièrement, nous avons fait des réservations et des achats sur le marché mondial, via des contrats directs entre la Suisse et des producteurs de vaccins. Deuxièmement, nous collaborons avec d'autres pays, et notamment avec l'Union européenne, pour acheter des vaccins. Troisièmement, nous participons à des projets internationaux pour la recherche, l'achat et la distribution équitable des vaccins à tous les pays, c'est l'initiative Covax.

Nous avons en outre choisi et mis en place une politique diversifiée en matière d'approvisionnement. Nous misons sur différentes entreprises, différents produits, différents types de produits, afin de réduire les risques. Ainsi, si une entreprise ou le développement d'un produit devait connaître des difficultés, cela ne remettrait pas en cause l'accès de notre pays à la vaccination.

J'aimerais vous rappeler qu'au moment où nous avons dû prendre ces décisions, il y a une année, il y avait plus de 120 projets sérieux qui paraissaient pouvoir aboutir au développement d'un vaccin. Nous avons su très vite qu'il n'y aurait pas 120 produits sur le marché à la fin et nous avons donc dû prendre des risques pour identifier quels étaient les produits qui avaient des chances d'aboutir à un vaccin ayant une efficacité élevée, et ainsi offrir à notre pays une bonne situation. Nous savons aujourd'hui, plusieurs mois après avoir dû prendre ces décisions, que les vaccins à ARN, notamment de Pfizer/Biontech et de Moderna, sont très efficaces.

Ils sont très efficaces, et nous avons acheté près de 20 millions de doses de vaccins produits par ces deux fabricants. Nous sommes donc, je peux le dire ici, bien placés en ce qui concerne l'acquisition des vaccins qui ont été les premiers à être mis sur le marché et qui sont les plus efficaces actuellement. Nous avons aussi bien sûr acheté des vaccins auprès d'autres producteurs, et nous aurons l'occasion durant les prochains mois - ce n'est pas une campagne simple, mais un exercice logistique énorme, aussi pour les cantons - de poursuivre le développement de cette stratégie.

Ces derniers jours, il a beaucoup été question de Lonza. Je saisis l'occasion pour vous en dire quelques mots encore. Comme vous le savez, nous sommes en contact permanent avec l'ensemble des entreprises qui sont actives dans le domaine; cela concerne aussi, bien sûr, les entreprises du secteur pharmaceutique. J'ai l'occasion de redire que les contacts avec Lonza ont toujours été excellents. Nous sommes très fiers d'avoir dans notre pays une entreprise qui a été choisie par le producteur de l'un des vaccins les plus efficaces afin de participer à sa production en prenant en charge l'une des étapes de la chaîne de production. Les contacts avec Lonza nous ont permis de comprendre que l'entreprise Moderna était arrivée avec un produit, un produit que nous espérions efficace - on n'en savait rien à l'époque. Nous avons donc, en concertation et suite aux contacts avec Lonza, conclu un contrat avec Moderna, a qui nous avons acheté des doses de vaccin. Nous avons donc dû prendre un risque, sans avoir de réponse à la question de savoir si ce vaccin allait être efficace ou pas. On n'en savait rien, et imaginez aujourd'hui la situation - et c'était absolument impossible de le dire il y a une année ou huit mois - si nous disposions de vaccins qui n'auraient pas abouti, dont l'efficacité serait insuffisante ou alors qui provoqueraient des effets secondaires problématiques. Ce n'est pas le cas et je crois que nous voyons aujourd'hui avec les vaccins à ARN messager de Pfizer et de Moderna, et avec la stratégie ouverte de vaccination que nous poursuivons, que nous suivons une stratégie qui est celle que l'on pouvait peut-être imaginer être la plus efficace à l'époque.

Et j'aimerais rappeler ici que ce que le Conseil fédéral a fait et a dû faire dans cette situation repose sur des décisions extrêmement difficiles. Nous avons toujours agi sur la base des éléments que nous avions à disposition au moment de prendre notre décision, et nous l'avons toujours fait en nous appuyant sur la Constitution et sur les lois. Cela est extrêmement important pour nous et c'est la moindre des choses que l'on puisse attendre de la part du gouvernement.

Autrement dit, nous n'avons jamais agi de manière réactive, pour faire comme les pays qui nous entourent. Vous vous souvenez d'ailleurs que la Suisse a été passablement critiquée l'année dernière, pour avoir adopté une attitude beaucoup moins stricte au niveau des mesures prises par rapport aux pays qui nous entourent. Cela nous a valu quelques difficultés dans les discussions avec ces pays. Il a fallu expliquer pourquoi nous avions choisi ce chemin indépendant et souverain. Mais nous avons également refusé de ne rien faire, en réaction à ce qui se faisait dans les pays qui nous entourent, parce que, pour notre pays, cela aurait probablement été une stratégie beaucoup plus problématique, avec beaucoup plus de dégâts que les solutions que nous avons toujours essayé de chercher.

Le bilan, on le fera à la fin. Naturellement, on pourra toujours constater, sur la base des informations très rapides dont on dispose après coup, que l'on aurait certainement pris toute une série de décisions de manière différente. C'est une évidence. Et j'aimerais ici vous rappeler que nous avons toujours pris des décisions sur la base des informations que nous avions à notre disposition. C'est également à cette aune-là que nous souhaitons être mesurés. L'ensemble des acteurs dans ce domaine doit l'être en mettant les décisions qui ont été prises en lien avec les informations qu'il y avait à disposition. Une année plus tard, nous avons naturellement beaucoup d'informations complémentaires et il est assez simple de voir les choses de manière différente.

Dans ce cadre, j'aimerais vous redire que la stratégie de vaccination que nous avons mise en place avant l'été 2020 - alors qu'il n'y avait quasiment rien à disposition pour prendre des décisions - s'avère aujourd'hui être extrêmement solide. Toute une série d'autres décisions que nous avons prises doivent également être replacées dans ce contexte. Autrement dit, il faut se garder de la tentation de réécrire l'histoire. Nous allons devoir faire l'analyse de cette situation, mais il faut se souvenir de quelles étaient les informations que nous avions, et à quel moment, pour prendre nos décisions.

Je dirai encore quelques mots sur la motion Feller.

M. Feller a déposé une motion qu'il a brièvement motivée auparavant, et c'est sur cet objet que vous voterez tout à l'heure. Vous avez vu que, l'année dernière, le Conseil fédéral a proposé le rejet de cette motion.

Je dois dire que M. Feller est arrivé relativement tôt avec une question très pertinente: comment faire pour savoir qui est protégé contre quoi? Nous nous sommes toujours posé cette question. Là aussi, les informations changent, ou s'affinent régulièrement. Aujourd'hui, notre stratégie consiste à dire que les personnes vaccinées - nous avons des vaccins très efficaces - sont considérées comme protégées, et que les personnes qui ont été testées une fois positives avec un test PCR, une fois qu'elles sont remises, sont considérées comme étant remises.

Nous n'avons malheureusement pas encore aujourd'hui suffisamment d'assurances par rapport aux tests sérologiques. C'est ce qui nous avait d'ailleurs conduits, à l'époque - mais c'est déjà ancien - à proposer le rejet de la motion.

Mais vous pouvez être certain, Monsieur Feller, que nous continuons à suivre cela avec beaucoup d'intérêt et que, dès le moment où nous aurions une qualité suffisante pour considérer que cela permet d'affirmer qu'une protection existe, nous serions évidemment tout à fait prêts, conformément à la flexibilité dont nous avons toujours fait preuve, à faire face à cette situation et à revoir nos procédures.

En dernier lieu, s'agissant de l'application Swiss Covid, du renforcement et du traçage, je peux vous dire qu'en réalité, Swiss Covid n'a jamais été considéré comme un élément qui pourrait remplacer le traçage. Swiss Covid a été considéré comme un élément d'accompagnement au traçage classique. C'est un certain succès puisque nous avons quelques millions de téléchargements, mais à l'échelle du pays dans son ensemble, cela ne permet pas de faire face à la situation, et ce n'est pas non plus une application qui devrait nous permettre de développer ensuite les questions de certificat. [PAGE 536]

Je ne vais pas plus m'étendre sur les questions d'applications et de certificat. Je précise simplement que nous sommes très engagés sur ces questions, pas tellement avec des politiques d'annonce en réalité. Nous essayons de livrer des éléments utilisables pour le pays dès le moment où on arrive à le faire. C'est dans ce sens-là que nous allons continuer à travailler.