Berset Alain · Bundesrat · 2021-03-18

Wortprotokoll

On a un peu l'impression de revivre une partie du débat d'il y a deux jours, lorsque vous vous êtes penchés sur la question d'un déplafonnement partiel dans le cadre de la réforme de l'AVS et que vous avez rejeté cette idée après un débat nourri.

Vous avez vu que le Conseil fédéral proposait de s'y opposer, et ce à plusieurs titres. Premièrement, la motion vise la suppression du plafond; si nous regardons les chiffres, nous arrivons donc à la conclusion que ce déplafonnement [PAGE 302] pourrait coûter jusqu'à 2,8 milliards de francs par année. Donc il faudrait en parallèle dire comment cela devrait être financé. Parce qu'il ne s'agit pas d'aller à 155 pour cent, mais à 200 pour cent si on interprète de manière littérale la motion. Au moment où nous essayons de résoudre les problèmes de stabilité de financement dans l'AVS, cela nous paraît difficile.

Deuxièmement, la motion date de 2016, et cette discussion a eu lieu à chaque fois dans le cadre du débat traitant des réformes de l'AVS. Lors de la réforme précédente, une majorité du Parlement avait soutenu un léger déplafonnement, mais la réforme avait été rejetée par le peuple. Dans cette nouvelle réforme de l'AVS, cet élément ne faisait pas partie du projet du Conseil fédéral, mais votre commission l'a proposé. La discussion à ce sujet a donc été complète.

S'il devait s'agir ici non pas de parler de la réforme actuelle, mais de prévoir déjà la réforme suivante, alors j'aimerais vous redire ce que j'ai dit il y a deux jours: on devrait déjà d'abord faire en sorte de faire passer cette réforme, de trouver une voie susceptible de rallier une majorité, puis on pourrait se poser la question de la réforme suivante. Or, nous avons l'impression d'avoir affaire à une réforme qui n'est pas complètement aboutie sur un élément important mais spécifique, ce qui ne nous paraît pas permettre de mieux stabiliser le débat.

Je vous invite donc à suivre la proposition de votre commission et du Conseil fédéral et à rejeter cette motion.