preparatory:AB 280175

Wortprotokoll

En ma qualité de membre du Conseil des Suisses de l'étranger, je me suis toujours beaucoup engagé en faveur du vote électronique, qui est le seul réel moyen pour que les Suisses de l'étranger puissent être actifs politiquement en participant aux votations et aux élections.

En ma qualité d'élu du canton de Genève, qui a mis au point un système de vote électronique utilisé avec succès des dizaines et des dizaines de fois, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, je n'ai pu que regretter l'abandon de ce système genevois qui, rappelons-le, n'est pas la résultat d'une faille, mais bien, à l'époque, d'une absence de volonté politique d'autres cantons de mutualiser l'investissement pour permettre à ce système de passer à la double vérifiabilité - une nouvelle exigence qui avait été posée par la Chancellerie fédérale et par le Conseil fédéral.

Quoi qu'il en soit, l'arrêt de tous les systèmes de vote électronique, tout particulièrement de celui de la Poste, en raison d'une faille technique, a été un choc pour toutes celles et ceux qui espéraient l'extension du vote électronique rapide à l'ensemble des citoyennes et citoyens non seulement du canton de Genève, mais aussi de la Suisse. Il est vrai que la décision genevoise et les déboires du système de la Poste sont survenus dans un contexte de méfiance croissante non seulement de la population, mais aussi du monde politique, à l'égard du vote électronique et de la fiabilité de ces systèmes.

Bien que le Conseil fédéral eût donné mandat à la Chancellerie fédérale, en juin 2019 déjà, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d'essai sur un système fiable et reposant sur une vérifiabilité complète du vote par les votantes et les votants, la motion que j'ai déposée se voulait une proposition d'acte de soutien politique, parlementaire, à la dynamique mise en place par le Conseil fédéral et par la Chancellerie fédérale. En effet, il y a aujourd'hui encore une incertitude au sein de notre Parlement quant à une volonté majoritaire de relancer et de soutenir le vote électronique.

Cela étant, depuis le dépôt de la motion, comme cela a été rappelé par le rapporteur, les travaux de la Chancellerie fédérale en collaboration avec les cantons ont avancé pas à pas, selon le planning qui avait été prévu. En décembre de l'année passée, le Conseil fédéral n'a pas seulement pris connaissance du rapport de la Confédération et des cantons, mais a aussi chargé la Chancellerie fédérale de mettre en oeuvre les indispensables mesures de restructuration et de présenter un projet concernant les modifications de bases légales - qui ne concernent pas la loi, mais les ordonnances qui s'appliquent à ce système -, et cela pour la fin juin 2021, afin d'ouvrir une consultation. [PAGE 311]

C'est exactement ce que visait ma motion: cela va tout à fait dans ce sens. Donc les choses sont effectivement en place au niveau de la Chancellerie fédérale. J'aurais espéré seulement la dimension plus politique d'un soutien parlementaire. Ce n'est pas l'interprétation qui a été faite par la commission, ce que j'entends bien. Comme je ne souhaite pas un vote négatif sur une proposition de soutien au vote électronique, je vais retirer ma motion, Monsieur le président, pour ne pas la soumettre au vote.

Je reste pourtant en attente de cette consultation. J'espère que, dans ce cadre, probablement cet été, un soutien large des partis et des cantons puisse être apporté à cette nouvelle dynamique en faveur du vote électronique. Nous aurons l'occasion d'en reparler très certainement au cours de l'année 2022, sur des bases plus concrètes.