preparatory:AB 280297

Wortprotokoll

J'ai déjà abordé quelque peu la question tout à l'heure lorsque je suis intervenu dans le débat de forme. Le récent conflit au Haut-Karabakh a été extrêmement préoccupant parce que, comme tout conflit, il est source de violence. Il est très préoccupant aussi parce que la société civile a été l'objet d'attaques. J'attire votre attention sur le fait que l'on a utilisé contre la population chrétienne du Haut-Karabakh du phosphore blanc. On a aussi utilisé des bombes à fragmentation. Ceci pour obliger les Arméniens à quitter le territoire. C'est extrêmement grave. C'est grave tant dans le cadre de ce conflit que dans celui d'autres conflits à travers le monde.

Ce qui concerne la Suisse, c'est la question du rôle qu'a joué la société Socar. J'attire votre attention sur le fait que cette société est, comme on pourrait le dire en termes un peu vulgaires, la pompe à finances de l'Etat azéri. Des dizaines de milliards de francs ont transité par la société Socar pour alimenter les caisses de l'Etat azéri, ce qui a permis, en fait, de renforcer le dispositif militaire de ce pays et donc ensuite de pouvoir agresser l'Arménie et les Arméniens du Haut-Karabakh.

Cette société est essentiellement basée en Suisse puisque c'est une société de trading qui transfère ensuite tous ses bénéfices à son actionnaire, qui est l'Etat azéri. Cela ressort très clairement des rapports de la société, qui sont publiés, et d'enquêtes journalistiques sérieuses menées par la presse suisse à ce sujet, notamment par "Le Temps" ou le "Tages-Anzeiger". Dès lors se pose vraiment la question de savoir ce que nous pouvons faire en tant que Suisses pour éviter d'être perçus ainsi, malgré nous, au niveau international. Nous avons certainement la possibilité d'exercer une influence. Nous pouvons avoir une influence, naturellement, par des contacts bilatéraux avec les entreprises de ce genre, mais nous pouvons peut-être aussi le faire en imaginant à l'avenir des mesures plus contraignantes.

Prétendre comme le fait le Conseil fédéral, que nous avons un système ouvert, cela va bien lorsqu'on parle de sociétés qui sont en mains privées, c'est-à-dire des sociétés de capitaux privés.

Quand on est confronté à des sociétés en mains des pouvoirs publics - et nous l'avons déjà vu avec des sociétés aux mains de l'Etat chinois -, cela devient extrêmement problématique, puisque derrière ces sociétés, il y a une volonté politique. Et là je crois qu'il faut faire preuve d'originalité et essayer de trouver une réponse. C'est précisément dans le cadre de cette demande de rapport que je souhaite que le Conseil fédéral réfléchisse sur les instruments à mettre en oeuvre.

Je n'ai pas de solution toute faite, mais je pense qu'une réflexion peut être menée. Simplement dire que c'est parce que nous avons un principe d'ouverture globale qu'il n'y a pas [PAGE 322] lieu d'intervenir, je pense que ce n'est plus acceptable dans les développements auxquels nous assistons. Le cas spécifique du conflit du Haut-Karabakh a fait de nombreux morts et de victimes dans la population chrétienne; son impact sur l'image de la Suisse n'est pas acceptable.

Je vous demande donc d'accepter ce postulat et de demander ainsi au Conseil fédéral de présenter le résultat de sa réflexion et surtout, je l'espère, quelques propositions pour intervenir et clarifier la situation.