Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-05-03

Wortprotokoll

Je l'ai dit lors du débat d'entrée en matière: depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, le prix du sucre en Suisse est le même que dans l'Union européenne. Il ne s'agit en aucun cas d'une concession; il s'agit ici de garantir la compétitivité de l'industrie alimentaire de notre pays.

Pour le Conseil fédéral, c'est l'ensemble de la chaîne de valeurs qui est important. Une politique menée à l'encontre de [PAGE 738] ses propres clients n'est pas dans l'intérêt de l'agriculture. Et, pour les exportations de produits transformés contenant du sucre, une protection douanière minimale pour le sucre renforce l'incitation à utiliser du sucre importé sous le régime du perfectionnement actif.

Réfléchissez un peu: si l'industrie alimentaire nationale transforme chaque année 200[NB]000 tonnes de sucre produit en Suisse pour le vendre en Suisse ou dans l'Union européenne, la protection minimale de 7 francs par quintal - 70 francs par tonne - peut à elle seule entraîner des coûts annuels supplémentaires pouvant atteindre 14 millions de francs. Cela affaiblit la compétitivité de la branche et menace des emplois dans l'industrie alimentaire.

En compensation d'une faible protection douanière pour le sucre, la culture de la betterave sucrière, je l'ai dit, est fortement encouragée par des contributions. Le soutien est élevé par rapport à d'autres cultures, et aussi par rapport à nos pays voisins. La contribution par hectare sans participation au programme écologique est déjà de 3400 francs - si vous prenez le colza, par exemple, vous êtes à 2000 francs. Je le répète, avec ce que je vous ai dit tout à l'heure et les futures propositions du Conseil fédéral, on peut monter jusqu'à presque 6000 francs par hectare pour une ferme biologique qui applique tous les projets.

La stratégie du Conseil fédéral comprend un soutien important par le biais des paiements directs, par le biais d'un programme de recherche intégrale. C'est pour cela que nous ne voyons pas la nécessité d'inscrire dans la loi - je dis bien dans la loi, et pas dans l'ordonnance - cette proposition de droits de douane qui est contre-productive.

Dans ce sens-là, nous vous prions de soutenir la proposition Wasserfallen Christian.