Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2021-05-04

Wortprotokoll

Lorsque l'on parle d'analyses ADN, il est impératif de garder à l'esprit l'importance d'opter pour des mesures proportionnées et respectueuses de la sphère privée car, dès que l'on parle d'ADN, on touche à ce qui est l'essence même des caractéristiques de chaque individu. Toutes les réflexions menées sur ce sujet doivent impérativement être empreintes de respect, d'une éthique irréprochable et d'une volonté claire de protéger autant que faire se peut la sphère privée.

Du fait qu'il révèle des caractéristiques uniques et personnelles, l'ADN est très souvent la clé de résolution d'affaires criminelles. Souvent, on dispose de l'ADN du coupable, mais celui-ci reste inconnu. Or l'ADN peut contribuer à cibler les caractéristiques physiques du coupable et à mieux diriger les recherches. C'est le sens de la modification de cette loi consécutive à la motion de feu notre collègue Vitali, laquelle faisait suite à un crime perpétré il y a quelques années dans le canton de Lucerne.

Le phénotypage de l'ADN est censé permettre, dans des cas exceptionnels, en présence de traces d'ADN, de mieux cibler l'aspect physique d'un suspect potentiellement auteur d'un crime. Cependant, cette méthode, qui permet de déterminer la couleur des cheveux, des yeux ou de la peau du suspect, reste approximative, et éviter que, suite à des résultats potentiellement faux, on en arrive à stigmatiser des personnes représente un défi essentiel. Le risque est d'attribuer un crime à une personne appartenant à une population particulière sur la base d'un résultat qui reste une supposition mais n'est en rien une preuve. Ce risque concerne tout particulièrement le critère concernant l'origine géographique. Il est impératif de ne pas créer des conditions susceptibles de déclencher des déchaînements de violence à l'égard d'une communauté particulière.

Par ailleurs, cette méthode doit être réservée exclusivement à des crimes d'une gravité toute particulière. Cela ne doit pas devenir une routine, car dans ce domaine très sensible, il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore et imaginer que l'utilisation du phénotypage devienne quasiment la règle.

En résumé, le groupe socialiste est ouvert à cette méthode mais considère que des critères éthiques précis et essentiels doivent être respectés. L'utilisation d'une telle méthode doit être réservée à l'élucidation de crimes graves en prenant toutes les précautions déontologiques pour respecter la sphère privée et éviter des erreurs dont les conséquences pourraient être graves, comme par exemple jeter l'opprobre sur des individus ou certaines communautés qui pourraient être totalement innocentés par la suite.

Utiliser les techniques en lien avec l'ADN, c'est s'obliger moralement, juridiquement et pratiquement à respecter de façon absolue des règles éthiques intangibles. Mais il faut surtout garder à l'esprit que cette méthode n'est de loin pas miraculeuse. Elle permet juste de donner des pistes de recherche si le profil retrouvé correspond au type phénotypique majoritaire au sein d'une région. Dans ce cas, elle a au moins l'avantage de détourner les soupçons à l'égard d'une population particulière qui pourrait être soupçonnée à tort.

Le groupe socialiste, comme l'a dit m'a collègue, entrera en matière. Il défendra des propositions de minorité qui visent au respect des valeurs et des principes que je viens d'énoncer.