Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

L'initiative dont nous allons parler aujourd'hui n'est pas une question de gauche ou de droite, d'hommes ou de femmes. Les questions qui nous sont posées sont finalement assez simples: voulons-nous sauver des vies? La réponse, je pense, est clairement oui. Est-on pour le don d'organes? La réponse, à mon sens, est également oui. Il est donc de notre devoir de trouver une solution permettant d'avoir plus de donneurs sans pour autant aller à l'encontre de l'opinion de certains citoyens qui verraient une atteinte à leur intégrité, à leur autodétermination.

La pénurie d'organes en Suisse est avérée. Les mesures susceptibles de lutter contre cette pénurie sont donc à saluer. Le don d'organes est sans doute le geste ultime le plus généreux qu'il soit possible de faire. C'est un acte altruiste majeur d'autant plus méritoire qu'il est désintéressé. Au seuil de la mort, une personne permet à une autre, ou même à plusieurs, de surmonter une pathologie et de retrouver leur vie d'avant. Le geste n'est pourtant pas anodin. De nombreux facteur pèsent dans la prise d'une pareille décision. Les considérations religieuses, personnelles, familiales s'affrontent. Il peut arriver qu'au terme de la réflexion, le choix de refuser de donner ses organes s'impose. On pourrait qualifier cette détermination d'égoïste, mais nous touchons à la sphère la plus intime de la personne, son corps et les éléments qui le constituent. Chacun doit pouvoir décider pour lui-même, sans pression, sans jugement.

Les mesures pour lutter contre la pénurie doivent respecter les principes éthiques reconnus. Dans le cas du don d'organes, le droit du donneur à l'autodétermination et à l'intégrité physique doit être respecté dans tous les cas. Le droit à l'autodétermination est respecté si le donneur d'organes a donné son consentement. La solution purement contradictoire repose sur l'hypothèse que tout donneur potentiel d'organes a en principe consenti au don, sauf s'il s'y est expressément opposé.

Une telle hypothèse n'est pas forcément justifiable. L'absence d'opposition peut être due à un manque d'information sur les règles relatives au don d'organes, à l'oubli d'inscrire son nom dans le registre ou au fait de ne pas avoir abordé le sujet. L'absence d'objection ne peut donc pas être automatiquement assimilée à un consentement.

Le groupe UDC souhaite que la médecine puisse disposer d'un nombre de donneurs suffisant pour répondre aux besoins des patients en attente et salue l'intention des initiants, mais souhaite donner une plus grande place à la décision personnelle par le biais de la déclaration préalable dite solution de la déclaration. Nous désirons favoriser le choix personnel avant le principe selon lequel qui ne dit mot consent. La déclaration préalable libère les proches de la décision et assure le respect de la volonté ainsi clairement exprimée.

Répétons-le, il n'y a pas plus beau geste que de permettre à d'autres de retrouver une vie normale alors qu'on quitte la sienne. Les personnes qui ont bénéficié d'une telle générosité le savent. Celles qui ont vu un proche s'en aller faute de donneurs aussi. Il n'y a sans doute pas d'attente plus douloureuse que celle d'un organe. Finalement, c'est le hasard qui décide. Un donneur compatible se présente, c'est la vie; il n'y en a pas, c'est la mort.

Résumé de pareille manière, le don d'organes devrait aller de soi. Ce n'est pourtant pas le cas compte tenu de ce que je viens d'évoquer. Nous nous trouvons ainsi en présence de trois cas de figure. Le premier, c'est le plus simple: la personne a fait part de son accord, sa volonté est mise en oeuvre. Dans ce cas, la déclaration préalable lève les éventuels doutes. La situation est claire.

La deuxième possibilité, c'est le cas où la personne ne s'est pas déterminée de son vivant. Faute d'opposition, on part du principe qu'elle accepte de donner ses organes, mais il faut solliciter l'avis des proches, ce qui peut prendre du temps alors qu'il y a urgence. Le consentement présumé facilite la procédure, mais ce n'est pas encore la garantie d'un résultat positif.

Pour terminer, dans le cas où le choix exprimé est de refuser tout don d'organes, une nouvelle fois, la situation est claire, la volonté de la personne est respectée. Dans ce dernier cas, la cohérence voudrait que le refus soit valable dans les deux sens, aussi bien pour le donneur que pour le receveur, mais ce n'est pas encore l'objet de ce débat.

Nous ne résoudrons pas les mystères de la vie au moyen d'une simple loi, mais nous pouvons nous assurer que la médecine puisse donner sa pleine mesure, dans les meilleures [PAGE 837] conditions. Avec une solution d'objection étroite, des cas seraient concevables dans lesquels des dons d'organes auraient lieu alors qu'aucun consentement n'aurait été réellement donné, ce qui ne serait pas compatible avec le droit à l'autodétermination. La solution de l'objection étroite doit donc être rejetée - je parle ici de l'initiative.

C'est la raison pour laquelle je vous recommande, au nom du groupe UDC, de recommander le rejet de cette initiative.

Selon une opinion répandue, le droit à l'autodétermination peut être respecté si la volonté présumée de la personne décédée peut être établie. On parle de l'objection dite élargie qui est proposée par le Conseil fédéral. On peut considérer que cette proposition tient compte de cette circonstance, dans la mesure où les proches doivent être associés à la décision. L'implication des proches est un moyen de s'assurer que les souhaits présumés de la personne soient respectés. En cas de consentement ou d'opposition, les proches doivent toujours fonder leur décision sur la volonté présumée de la personne. Le contre-projet du Conseil fédéral peut répondre aux attentes de certains.

Force est de constater qu'il y a quand même des personnes qui s'opposent très sérieusement à cette proposition. Dans un esprit constructif et pour pouvoir garantir le don d'organes, il est de notre devoir, au sein de ce Parlement, de proposer une alternative respectant l'autodétermination.

C'est la raison pour laquelle je vous remercie encore de soutenir le contre-projet indirect en y ajoutant la solution de la déclaration.

Pourquoi? Le donneur potentiel choisit en toute responsabilité, par suite d'une réflexion intime, de faire don de ses organes au cas où ces circonstances se présenteraient. Cette façon de faire s'inscrit dans une vision libérale de l'individu, considérant la personne comme responsable et apte à décider de son destin durant la vie et au moment de la quitter.

Si j'insiste sur cette solution de déclaration, c'est parce qu'il y a énormément d'oppositions, ne serait-ce qu'au niveau du contre-projet. Comme je l'ai dit en introduction, il ne s'agit pas d'une question de débat gauche-droite, ou homme-femme, c'est une question liée au fait de pouvoir respecter toutes les solutions et les envies des citoyennes et citoyens de ce pays.

Les initiants l'ont dit: avec la solution de la déclaration, ils retirent également leur initiative. La déclaration préalable évite toute perte de temps dans une situation où chaque seconde compte, la vie et la mort se jouant au chronomètre. En résumé, la déclaration préalable permet à chacun de faire part de sa décision sans la moindre équivoque; elle décharge les proches d'un choix difficile à un moment pénible et elle facilite la transplantation en évitant tout retard.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDC - ou du moins une partie du groupe, car, vous l'avez entendu, certains d'entre nous ne souhaitent pas soutenir le contre-projet - vous invite à ancrer ce principe dans le texte, ceci afin d'assurer les meilleures chances de survie dans ce genre de situations.