Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Les gardes suisses pontificaux sont de jeunes gens qui, chaque année, depuis plus de 500 ans, perpétuent ce qui reste des traditions du service de soldats suisses à l'étranger, des traditions de courage et de fidélité - c'est d'ailleurs, en latin, la devise de la Garde suisse pontificale. Ils sont pour notre pays un sujet de fierté, une fierté qui - je m'autorise à en parler comme protestant - rayonne bien au-delà des frontières confessionnelles.

Pourtant, comme leur service n'est pas juridiquement de nature militaire, ces jeunes gens, qui restent incorporés au sein de notre armée, par la force des choses, ne peuvent pas accomplir leurs obligations militaires. Traités comme des militaires en congé, ils sont donc astreints au paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. En comparaison avec le budget de la Confédération, ce n'est rien. Mais pour des jeunes dont la situation financière n'est pas encore bien établie, ce n'est pas rien. J'en veux pour preuve qu'une fondation de la Garde suisse verse chaque année environ 700[NB]000 francs pour les gardes qui se trouvent en difficulté financière. Car, vous l'avez compris, c'est peu dire que ce qui attire ces jeunes à Rome, ce n'est certainement pas l'appât du gain, mais un pur idéal.

Cette situation, difficile pour certains de ces jeunes, cela fait des années déjà qu'elle a retenu l'attention du Parlement, et cela sur toute l'étendue de l'échiquier politique d'ailleurs - du PDC, sans surprise si j'ose dire, au parti socialiste, et jusqu'à votre modeste serviteur cette fois-ci. Mais c'est peut-être la première fois que les commissions des deux conseils reconnaissent, dans leur majorité, la nécessité de faire un geste pour ces jeunes qui honorent notre pays.

Au terme d'une procédure de consultation au cours de laquelle un accueil favorable a été réservé à ce projet, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national l'a adopté, par 16 voix contre 9.

De quoi s'agit-il? C'est tout simple. Les gardes seront exonérés de la taxe militaire pour les années durant lesquelles ils serviront dans les rangs de la garde suisse pontificale. A cette fin, il s'agirait d'inscrire un article 4b nouveau dans la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Pour la trentaine d'hommes qui chaque année rejoignent un corps qui en compte jusqu'à 135, les conséquences financières sont, encore une fois, importantes, alors qu'elles sont négligeables pour la Confédération.

Avec le Conseil fédéral, une minorité de la commission refuse ce geste symbolique au motif que ces jeunes gardes n'exerceraient pas un service de milice vital pour la Suisse et sa population. Cette minorité voit dans l'exonération proposée autant une inégalité de traitement qui menacerait la neutralité confessionnelle que le risque de créer un précédent.

Commençons par la neutralité confessionnelle. Avec celui qui vous parle - protestant, comme je l'ai déjà dit -, la majorité de la commission considère que l'enjeu transcende largement les frontières confessionnelles et, par-delà celles-ci, touche à l'image positive de notre pays que les gardes suisses pontificaux donnent au monde entier.

J'en viens à la nature du service. En droit, c'est un service de police, pas un service militaire. Mais on ne peut pas parler de la garde suisse sans se souvenir de son histoire, celle du service des Suisses à l'étranger et des traditions glorieuses de nos ancêtres, ce qui explique pourquoi depuis plus de 500 ans, les papes confient leur sécurité à des soldats loyaux et fidèles.

J'ajoute que la garde est de fait un corps militaire, constitué de Suisses incorporés dans notre armée après avoir accompli au moins l'école de recrues. Voilà pourquoi tous les 6 mai, le chef de l'armée, avec un conseiller fédéral, honore de sa présence une cérémonie toujours mémorable d'assermentation des nouveaux gardes.

Quant à un éventuel précédent, n'oublions pas de qui nous parlons. Il s'agit d'un corps tout à fait unique et particulier de 135 hommes et d'une trentaine de nouveaux gardes chaque année; des hommes qui, ne serait-ce que par le serment - qu'ils sont seuls à prononcer -, n'ont rien et ne peuvent rien avoir en commun avec aucun Suisse actif à l'étranger. Aucune autre institution ou organisation ne pourra jamais invoquer de motif similaire pour se prévaloir de l'exonération proposée. Nous ne risquons donc pas d'ouvrir une quelconque boîte de Pandore.

Pour la majorité de la commission, le temps est venu d'arrêter de faire de l'épicerie et d'honorer symboliquement ces jeunes gens qui font, depuis plus de 500 ans, la fierté de la Suisse. Ils le méritent.