Mazzone Lisa · Ständerat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Je dois d'abord annoncer mes liens d'intérêt. Je suis membre du comité d'initiative et coprésidente de l'alliance "pour plus de transparence dans le financement de la politique".

Avant de commencer, j'aimerais dire qu'on a fait aujourd'hui, et depuis le début de ce processus, un pas très important pour notre démocratie et pour améliorer la confiance entre les votantes, les votants, les citoyennes, les citoyens et les institutions politiques, cela en particulier à l'heure actuelle, où des thèses plus ou moins fondées égratignent souvent les politiques. C'est un pas qui me semble décisif.

Je rejoins tout à fait ce qui a été dit sur les cantons. Vous avez pris l'exemple du canton de Schwytz. On peut prendre celui du canton de Genève, où nous sommes effectivement soumis aujourd'hui déjà à des règles de transparence, qui seront d'ailleurs maintenues et qui vont au-delà des propositions figurant dans ce projet. Je pense qu'il est important que les cantons restent libres et souverains. En créant un standard national, on leur offre une invitation à avancer dans cette direction et à allier la démocratie semi-directe telle qu'on la connaît - particulièrement exemplaire au niveau international - à des règles de transparence visant à parachever et garantir cette confiance que l'on peut avoir dans la démocratie.

Je suis certaine que cette dynamique va porter ses fruits dans de nombreux cantons. Je suis certaine que suite à ce que nous allons entreprendre et à ce que nous sommes en train d'achever, de nombreux cantons vont réfléchir à des règles cantonales en toute souveraineté et les décider par eux-mêmes.

Effectivement, cela a été dit, l'élection en tant que telle est de compétence cantonale, mais, comme cela a aussi été bien exposé, une fois que nous entrons en fonction, que nous sommes assermentés ici au Conseil des Etats, nous sommes une partie des autorités fédérales. Nous avons les mêmes compétences que les conseillères nationales et conseillers nationaux, et, à ce titre, je pense que l'on peut aussi prévoir des règles de transparence qui vont dans la même direction.

Surtout, je pense que ce que nous faisons ici est important. A titre personnel, je rappelle que c'est notre conseil qui a initié cette démarche, c'est lui qui a décidé de déposer une initiative parlementaire comme contre-projet à l'initiative sur la transparence. C'est nous qui avons décidé de faire un pas dans la direction du comité d'initiative. Et ce que nous faisons ici, c'est donner un signal, c'est envoyer un message, à savoir que ce que nous promouvons et ce que nous prévoyons pour la politique fédérale, nous l'appliquons aussi à nous-mêmes.

Je pense que c'est un signal de cohérence qui est bienvenu au sein de la population, au sein de la Chambre soeur, avec laquelle on a pu travailler au cours de ces débats et dans le cadre de ce dossier. Je pense que c'est une invitation ensuite pour les cantons, s'ils le souhaitent, à aller plus loin dans le cadre de leurs lois cantonales. Ils n'y sont pas du tout contraints.

Dans le fond, les règles qui sont prévues pour notre conseil sont assez minimales, si on les compare à celles prévues pour le Conseil national et les votations. A ce titre, je pense que c'est un pas en avant et un signal de cohérence et de conséquence. Nous sommes une autorité fédérale et nous appliquons aussi à nous-mêmes ces règles-là.

C'est pour cela que je vous invite à suivre la majorité de la commission.