Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Les discussions avec les Etats-Unis en vue d'un possible accord de libre-échange sont toujours dans une phase exploratoire. Elles servent à évaluer quelles seraient les attentes et les possibilités de part et d'autre. Les produits agricoles constituent l'un des principaux intérêts à l'exportation des Etats-Unis et, dans le cadre d'une négociation, il ne serait absolument pas réaliste de les exclure. Une exclusion des produits agricoles poserait par ailleurs un problème de conformité aux exigences de l'OMC. Il conviendrait de clarifier dans quelle mesure des solutions pour des produits sensibles pourraient être envisageables, afin que le degré de libéralisation soit acceptable pour nos deux pays et que la politique agricole suisse soit respectée.

Il est fondamental de rappeler que la Suisse n'abaisse pas ses prescriptions sanitaires et phytosanitaires dans le cadre d'une négociation de libre-échange. Les exigences suisses pour la mise sur le marché de produits importés resteraient valables et il n'y aurait pas de conséquences sur la santé des consommateurs. L'accord de libre-échange peut prévoir des procédures pour faciliter les contrôles sanitaires entre les parties.

En l'état, les discussions exploratoires en sont encore à un stade liminaire. Elles ne se sont en fait pas poursuivies depuis l'arrivée de la pandémie. Suite à l'élection du président Biden, nous devons sonder à nouveau la position de la nouvelle administration vis-à-vis d'un possible accord commercial. De la même manière que nous le faisons avec tous nos partenaires - y compris s'agissant du domaine de l'agriculture -, nous ferions valoir nos intérêts et les préoccupations du peuple suisse face à ces thèmes. Dans ce cadre, je vous prie de rejeter cette motion.

Je tiens tout de même à préciser encore deux choses. Premièrement, je l'ai dit, les prescriptions sanitaires et phytosanitaires applicables en Suisse ne sont pas abaissées lorsqu'un accord de libre-échange est conclu. Les exigences suisses pour la mise sur le marché de produits importés restent donc valables. Que cela soit dit une fois pour toutes. Deuxièmement, concernant les hormones de croissance évoquées dans le cadre de la motion Nicolet 19.3596, la Suisse autorise aujourd'hui déjà l'importation de viande de boeuf produite avec ces stimulateurs de performances hormonaux, à la condition d'une part que la viande ne présente pas de résidu de ces substances, d'autre part qu'elle soit déclarée comme telle.

Avec ceci, vous avez ce qu'il faut pour rejeter cette motion.